Rénovation des bâtiments publics : un nouveau projet de loi
Aujourd’hui, la consommation d’énergie des bâtiments publics de l’Etat et des collectivités représente 45% de la consommation totale en France et 25% des émissions de gaz à effet de serre. Pour lutter contre ces dépenses énergétiques et tenter de les réduire, un nouveau projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale.
Un nouveau projet de loi adopté
Le 19 janvier, l’Assemblée nationale a décidé d’adopter, à l’unanimité, une proposition de loi visant à créer un nouveau mécanisme de « tiers-financement » pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, à titre expérimental.
En quoi consiste le tiers-financement ?
L’outil de tiers-financement consiste à financer la rénovation d’un bâtiment public en passant par une entité qui avance les fonds nécessaires pour la réalisation des travaux dont une partie sera remboursée par les économies d’énergie réalisées. Ce mécanisme prend la forme d’un Contrat de Performance Energétique (CPE).
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