Réforme du RGE : davantage de contrôles dès le 1er septembre prochain

873 Dernière modification le 24/06/2020 - 10:15
Réforme du RGE : davantage de contrôles dès le 1er septembre prochain

Les textes réglementaires traitant de la réforme du label Reconnu garant de l'environnement (RGE) sont parus. Au programme : renforcement des contrôles, modification de la nomenclature des travaux, et audits "plus techniques et pédagogiques".

La réforme du label Reconnu garant de l'environnement (RGE) est dans les tuyaux depuis l'annonce du plan de rénovation énergétique des bâtiments, présenté en avril 2018. Deux textes, un décret et un arrêté, sont parus début juin, validant les évolutions du dispositif.
Le premier axe important constitue la chasse aux éco-délinquants, que l'on débusque surtout sur le marché des offres coup de pouce dites 'à un euro'. Ce volet de lutte contre la fraude entre en vigueur au 1er septembre, son application n'a donc pas été décalée par la crise du covid-19"L'arrêté prévoit que si un faisceau d'informations semble montrer qu'il y a un problème avec une entreprise RGE, nous avons le droit d'aller dans ses locaux et effectuer les contrôles nécessaires", explique Alain Maugard, président de Qualibat et copilote du plan de rénovation énergétique des bâtiments, à Batiactu.

 

Évolution de la nomenclature

Un autre changement significatif sera l'évolution de la nomenclature des travaux : de 12 domaines, nous passerons à 17. "Certains d'entre eux étaient trop vastes, notamment dans l'isolation où isolations thermiques par l'intérieur et l'extérieur, par exemple, n'étaient pas distinguées", décrypte Alain Maugard. En arrière-plan, toujours cette même idée de mieux contrôler la qualité des chantiers. "Nous souhaitons ainsi être plus précis sur l'examen des travaux, il fallait donc que chaque champ soit mieux spécifié, en fonction des règles de l'art." Ce volet a été repoussé, du fait de la crise sanitaire, à une application pour le 1er janvier 2021 (...) Lire la suite

Article publié sur Batiactu

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