Recours contre l'Etat pour inaction climatique : levons les risques de malentendus

Rédigé par
David Ascher

GÉRANT

824 Dernière modification le 08/01/2019 - 10:27
Recours contre l'Etat pour inaction climatique : levons les risques de malentendus

Le 18 décembre dernier, quatre ONG ont annoncé vouloir déposer un recours devant le tribunal administratif de Paris pour que soit engagée la responsabilité de l'Etat à raison de sa carence fautive dans la lutte contre le changement climatique. Près de 2 millions de personnes ont signé une pétition en soutien à cette action.

La pétition relative à ce recours contre l'Etat pour "inaction climatique" possède un grand mérite : elle a suscité nombre d'articles, de commentaires, de déclarations et de débats sur la question du changement climatique. Pour ce seul motif, elle était certainement utile et ses auteurs doivent en être remerciés. Toutefois, l'unanimisme ne servant aucune cause, notre propos est de souligner que l'annonce de ce recours contre l'Etat a pu susciter quelques malentendus qu'il est important de lever, non pour affaiblir la démarche mais pour en asseoir la crédibilité.


Sur le juge qui pourrait être saisi du recours

Premier malentendu : la lecture des articles de presse relatifs à ce recours très médiatique révèle une confusion permanente entre le procès pénal et le procès administratif. Le procès qui s'annonce sera administratif et non pénal (...) Lire plus

Arnaud Gossement - Avocat spécialiste en droit de l’environnement et docteur en droit

Article publié sur Actu-Environnement
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