Quelles actions exemplaires intéressantes en France et à l’international pour la qualité de l’air intérieur ?

La qualité de l’air intérieur apparaît depuis une quinzaine d’années comme une préoccupation sanitaire de premier ordre en France. Cet enjeu a notamment été abordé dans le cadre de l’application du Plan National Santé Environnement PNSE II (2009-2013) et de la loi Grenelle 2 (2010). Il en résulte des politiques publiques françaises de soutien à l’accroissement de la connaissance de l’exposition à la pollution de l’air intérieur (création de l’OQAI) et à l’amélioration de la qualité de l’air de natures diverses, allant des dispositifs réglementaires aux dispositifs de recherche et de sensibilisation auprès de nombreux acteurs.

Contexte et objectifs de l’étude 

L'action des pouvoirs publics dans le domaine de l'air intérieur est beaucoup plus récente que dans celui de l'air extérieur. Il n'existe d’ailleurs pas à ce jour de cadre européen pour la qualité de l'air intérieur en miroir des Directives existantes sur la qualité de l'air extérieur. Sur les aspects réglementaires, la France est toutefois pionnière en Europe dans ce domaine. Ce sujet constitue aujourd’hui un axe fort de progrès en matière de santé environnement qui se traduit notamment par le développement de connaissances grâce à une mobilisation de l’expertise mais également l’établissement de réglementations (étiquetage des matériaux de construction, surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public) et de plans.

Afin d’identifier d’éventuelles mesures applicables à la France et d’alimenter les réflexions pour définir les actions les plus pertinentes à engager dans le cadre de l’application des PNSE / PRSE III, une étude a été confiée à Nomadéis par l’Ademe qui vise à réaliser un benchmark des politiques publiques mises en œuvre à l’international pour préserver et améliorer la qualité de l’air intérieur.

Elle porte sur neuf pays prioritaires qui sont les suivants : le Japon, la Corée du Sud, les Etats-Unis, le Canada, le Danemark, la Finlande, la Belgique, le Royaume-Uni et le Portugal. Au-delà de ces pays ciblés prioritairement, les recherches bibliographiques et les experts consultés ont permis de recenser des mesures mises en place dans 24 pays.

La France bonne élève en matière d’actions pour l’amélioration de la QAI

Ce recensement, nécessairement non exhaustif, a permis d’identifier 265 programmes et dispositifs de natures variées (outils d’information et de sensibilisation, politiques et règlementations dans le secteur du bâtiment, schémas de labellisation pour les ouvrages ou les produits, dispositifs d’étiquetage, mesures de surveillance obligatoire de la qualité de l’air, mesures de contrôle obligatoire des systèmes de ventilation, etc.). La majorité des actions recensées correspond à des initiatives des autorités publiques centrales, déployées sur l'ensemble du pays ou de l'Etat (Etats-Unis / Canada).

L’analyse de ces différents programmes et dispositifs identifiés à l’international permet d’affirmer qu’à travers l’ensemble des actions déployées, la France figure parmi les pays leaders en matière d'actions pour l'amélioration de la qualité de l’air intérieur.

Vers des recommandations pour une application en France ?

Dix mesures et dispositifs ont été retenus pour leur caractère d’exemplarité, qui se veulent représentatifs des différentes catégories d’actions observées, pour faire l’objet d’une analyse approfondie quant à leur potentiel de transférabilité et d’adaptabilité au contexte français  notamment en concertation avec un panel d'experts. Des dispositifs similaires à certains dispositifs existants (ou en cours de développement en France, par exemple : surveillance de la qualité de l’air, services d’intervention au domicile des particuliers, etc.) ont également été retenus dans ce cadre, afin de bénéficier de premiers retours d’expérience et d’alimenter les réflexions pour définir les actions les plus pertinentes susceptibles d’être engagées dans le cadre de l’application du Plan National Santé Environnement III (PNSE III), et des plans régions (PRSE) qui viendront le décliner localement.

Il est à noter que l'étude du potentiel de transférabilité et d’adaptabilité au contexte français nécessite d’être abordée avec prudence, la présente étude n’ayant pas vocation à formuler des recommandations à proprement parler, mais à alimenter une réflexion globale sur la base d’éléments objectifs. L’analyse d’applicabilité requiert également de prendre en considération la pertinence technique du déploiement des mesures (certaines caractéristiques des dispositifs étudiés à l’international sont liées à des contextes géographiques ou climatiques particuliers), mais également des critères culturels et conjoncturels. Si certains dispositifs analysés à l’international peuvent apparaître très complets, la question de leur déclinaison en France est susceptible de soulever de nombreux défis (définition d'un ratio acceptable entre le coût et la facilité de mise en œuvre, interactions avec les dispositifs existants, ambition, etc.).

Découvrez le Benchmark international des politiques publiques pour préserver et améliorer la qualité de l'air intérieur et sa synthèse

• Auteur(s) :          BAECHER Cédric, PIANU Barbara, UNGERER Aurore, BRENGUIER Agathe, ALLARD Francis, BLONDEAU Patrice, SÉRAFIN Guillaume
• Co-auteur(s) :   NOMADEIS, URL Valor
• Organisme :       ADEME
• Description :      septembre 2017 - 16 p. - 246 p.

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