Que retenir de la lettre d’informations CEE d’octobre 2022 ?

Au début du mois d’octobre, le Gouvernement annonçait le lancement du Plan de Sobriété Energétique. Ce plan doit permettre de réduire de 10% la consommation d’énergie de la France d’ici 2024.

Tous les acteurs (entreprises, industriels, collectivités…) sont invités à agir pour améliorer leurs performances énergétiques. Le dispositif des CEE est un outil majeur pour atteindre cet objectif. C’est pourquoi, de nombreux textes sont parus en octobre 2022. Résumé.

Atteindre -10% de consommation d’énergie grâce aux CEE

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) contribue activement à la réduction des consommations d’énergie en France. C’est ce qui a incité le Gouvernement à augmenter le volume de l’obligation (+ 600 TWhc dès 2023). Cette hausse de l’obligation doit avoir un impact sur le nombre d’opérations lancées et donc se voir sur la facture énergétique française. Cette augmentation doit aussi provoquer une nouvelle dynamique et était demandée par de nombreux acteurs du secteur.

En complément, des mesures ciblées ont été prises comme :

• L’extension du Coup de Pouce Chauffage aux bâtiments collectifs
• La création d’une bonification pour l’installation de Gestion Technique du Bâtiment
• La création de nouvelles opérations CEE transport (covoiturage, fret ferroviaire)

De nouvelles mesures pourraient être prises en novembre pour continuer à renforcer le rôle du dispositif et ainsi essayer d’atteindre -10% de consommation d’énergie d’ici 2024.

Programmes CEE : plusieurs actualités en octobre 2022

Les programmes financés par les Certificats d’Economies d’Energie permettent de sensibiliser aux économies d’énergie, d’innover en faveur de la maîtrise de la demande en énergie ou de lutter contre la précarité énergétique. De plus en plus nombreux, les programmes ont également un rôle à jouer dans l’atteinte des objectifs du Plan de Sobriété Energétique. La part de volumes CEE délivrés par les Programmes a donc également été réhaussée.

Parmi les actualités d’octobre 2022, il y a :

• La création du programme ACTEE+ pour accompagner les collectivités à améliorer les performances énergétiques des bâtiments publics 
• L’ouverture des pré-inscriptions dans le cadre du programme Baisse les Watts pour les TPE et PME qui souhaitent réduire leurs consommations d’énergie
• Le lancement annoncé de la plateforme du programme Alvéole Plus pour co-financer des places de stationnement vélo sécurisées

De nouveaux programmes devraient par ailleurs être créés en 2023 suite aux derniers appels à programmes.

Vers la simplification du dispositif des CEE ?

Objectif affiché par le Gouvernement, la simplification du dispositif des CEE pour les artisans et les ménages est demandée depuis plusieurs années.

Plusieurs actions sont évoquées : facilitation du recours à la signature électronique, harmonisation des démarches… Le Programme CEE Oscar devra permettre d’avancer sur ce chantier en organisant notamment des ateliers dédiés avec des artisans ayant déjà utilisé le dispositif des CEE.

Actualité publiée sur Certinergy & Solutions
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