[Dossier Quartiers Bas Carbone] #13 - Quartiers à énergie positive et à faible impact carbone : expérimenter pour aller vers une future réglementation ?

En mars 2019, l’Ademe a lancé le projet « Quartiers à énergie positive et à faible impact carbone » qui consiste en l’accompagnement de 22 quartiers. Son ambition est d’identifier et aider à lever les principaux freins pour le développement de quartiers et îlots à énergie positive et à faible impact carbone. Après avoir participé à l’expérimentation E+C-, elle affiche ainsi sa volonté d’étendre la réflexion carbone à l’échelle du quartier pour préparer de futures règlementations. Le projet consiste en un accompagnement technique et organisationnel mettant à disposition des villes et territoires retenus une assistance à maîtrise d’ouvrage spécialisée dans l’environnement.

Des premiers enseignements sur les besoins des aménageurs

Après la sélection des projets de quartiers ayant répondu à un appel à manifestation d’intérêt en juin 2019, la deuxième étape consiste à sélectionner un groupement en charge d’assurer l’accompagnement de chaque aménageur public ou privé dans la mise en œuvre de leurs objectifs énergétique et carbone. Ce groupement devra également apporter des outils méthodologiques complémentaires et assurer le lien entre les différents acteurs des quartiers par de l’animation d’une communauté de travail plus large sur le sujet.

Une réflexion en amont a permis d’établir plusieurs constats sur le besoin de ces quartiers. Le premier est celui de la diversité des projets et de leurs besoins, tant sur le plan technique, que juridique par exemple. Ceux-ci sont répartis sur l’ensemble de la France, et émanent de villes et territoires de toutes tailles. Par ailleurs, les différentes demandes formulées par les porteurs de projets ont permis d’identifier des freins importants pour la généralisation de la prise en compte de l’empreinte carbone dans les projets de quartiers. Ainsi beaucoup de demandes sont à caractère juridique, notamment sur la rédaction ou la révision des PLU. L’analyse de cycle de vie et les impacts sur l’offre de mobilité sont aussi des aspects récurrents. Une autre demande est celle du suivi de chantier, mais aussi des performances du quartier sur l’ensemble de sa durée de vie. Dans la perspective d’une réglementation environnementale évoluant à l’échelle du quartier, il est essentiel de tester des méthodologies qui permettront d’apporter un éclairage, lorsque le législateur s’emparera de la question de la ville durable à un niveau de détail similaire à celui du bâtiment.

Capitaliser sur des projets concrets

A l’heure actuelle, les « contributeurs » de l’empreinte carbone sont bien identifiés et priorisés, et des projets précurseurs ont permis de quantifier l’impact de ces derniers. La réflexion sur l’emprise au sol, la mutualisation des espaces, la mobilité durable ou la réflexion à l’échelle quartier sur les besoins énergétiques sont souvent cités. Néanmoins, si le volet énergétique est bien maîtrisé, il n’en va pas de même pour les autres aspects liés à l’empreinte carbone. Ceux-ci demandent une réflexion globale qui va au-delà du cadre du quartier et impliquant toutes les échelles (de l’Etat, aux collectivités et aménageurs) au travers de la mise en place d’outils et méthodes opérationnelles. En proposant une aide au travers de la mise à disposition d’une assistance à la maîtrise d’ouvrage mutualisée et interdisciplinaire, l’ADEME a pour ambition de créer un panel d’expérimentations concrètes sur le moyen terme. L’expérimentation « Quartiers à énergie positive et à faible impact carbone » se base sur les besoins spécifiques de projets déjà existants. Il en résulte donc une richesse de problématiques prenant en compte les réalités du terrain.

Préparer une réglementation ambitieuse pour généraliser les quartiers bas carbone

L’enjeu de cette expérimentation est de préfigurer ce que pourrait être une future règlementation quartier bas carbone. Elle vient aussi en complémentarité des initiatives Ecoquartier, AEU2 et HQE Aménagement en ciblant plus particulièrement les indicateurs « énergie » et « carbone ». Elle contribue à enrichir l’existant, alors que l’échelle quartier est un levier important d’action pour réduire le poids carbone des villes. Au travers de ces différentes expérimentations, l’objectif est de de produire des connaissances communes sur les quartiers à énergie positive et à faible impact carbone.

Un groupe de travail pérenne pour diffuser et continuer à expérimenter

La volonté est aussi de créer une communauté de travail pérenne qui existera au-delà des 36 mois de l’expérimentation et qui regroupe des acteurs dépassant le cadre des 22 opérations retenues. En réunissant des aménageurs qui agissent sur des communes rurales comme de grandes métropoles, l’objectif est de partager et pousser la réflexion autour des besoins et difficultés de collectivités de toutes tailles. Les travaux de l’expérimentation (préconisations, fiches retours d’expériences par quartier, outils et méthodes, etc.) seront capitalisés au fur et à mesure sur le site www.experimentationsurbaines.ademe.fr.

Article issu d’un entretien avec Céline Laruelle, Ingénieur Service Bâtiment (SB)

ADEME - Centre de Sophia-Antipolis

Propos recueillis par Clément Gaillard, Construction21 La rédaction

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