Publication du rapport d’activités 2022 des filières REP
Le rapport d’activité 2022 de la commission inter-filières REP (CIFREP) rédigé par Jacques Vernier passe en revue les 18 filières REP sont désormais opérationnelles, dont les 6 nouvelles créées par la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC) de 2020 :
- Jouets ;
- Articles de sport et de loisirs ;
- Articles de bricolage et de jardin ;
- Huiles minérales, tabac-mégots ;
- Déchets du bâtiment (produits et matériaux de la construction et du bâtiment) ;
- Emballages utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration.
Au sujet de la REP Bâtiment - entrée en vigueur au 1er janvier 2023 - le rapport détaille l'ensemble des sujets ayant fait débat au sein du groupe de travail. Ceux-ci ont permis de faire évoluer la REP sur plusieurs points :
- Fixation d'un objectif de collecte ;
- Principe d'une collecte conjointe des déchets professionnels et non-professionnels si possible et sans obligation pour les déchèteries de devoir accepter les déchets professionnels ;
- Les points de collecte doivent de situer dans un rayon géographique de 10 km (20 km pour certaines zones spécifiques) pour les producteurs de déchet ;
- La prise en charge de la collecte et du transport des déchets repris sur des chantiers reste limitée à 50 % jusqu’en 2026 par les producteurs ;
- Mise en place d'une traçabilité des déchets...
Pour rappel quatre organismes ont été agréés pour gérer les déchets du bâtiment :
- Écominéro, uniquement pour les déchets de la première catégorie (inertes : béton, ciment, tuiles, …) ;
- Éco-mobilier et Valdélia (éco-organismes déjà agréés pour la filière meubles), uniquement pour les déchets de la deuxième catégorie (non inertes : bois, plâtre, plastiques, métaux, verre…) ;
- Valobat pour les déchets des deux catégories.
Jacques Vernier a été nommé président de la Commission interfilières de responsabilité élargie du producteur en 2020 après avoir notamment publié un rapport ayant largement inspiré la loi AGEC.