Projets publics : voilà comment il faudra calculer les émissions de gaz à effet de serre
Le Moniteur
Un décret publié au « Journal officiel » détaille les principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets soumis à étude d’impact, de construction ou de rénovation de bâtiments d’un montant d’investissement supérieur à 20 000 000 euros hors taxes ou d’une surface de plancher supérieure à 10 000 m2.
La loi de Transition énergétique a créé la stratégie nationale bas-carbone qui impose entre autre que « le niveau de soutien financier des projets publics intègre, systématiquement et parmi d’autres critères, le critère de contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ». Le texte stipulait que les principes et modalités de calcul de ces émissions de GES devraient être « définis par décret ».
Ledit décret, n° 2017-725 du 3 mai 2017 , a été publié le 5 mai au « Journal officiel ».
Il concerne « tout projet public soumis, en application de l’article L. 122-1 du Code de l’environnement, à une étude d’impact », et « tout projet public de construction ou de rénovation de bâtiments d’un montant d’investissement supérieur à 20 000 000 euros hors taxes ou d’une surface de plancher supérieure à 10 000 m2 », pour lesquels les décisions de financement seront prises « à compter du 1er octobre 2017 ».
Pour calculer leurs émissions de GES – en construction ET en exploitation – les maître d’ouvrage devront multiplier « la quantité d’énergie, de gaz consommés, de matériaux ou d’équipements mis en œuvre » par « le facteur d’émission de la source d’énergie, du gaz, du matériau ou de l’équipement considéré ».
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