Projet de loi sur les énergies renouvelables : quels changements à prévoir ?

Projet de loi sur les énergies renouvelables : quels changements à prévoir ?

Depuis le 5 décembre, les députés étudient le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Un texte qui pourrait donner une forte impulsion à la production de solaire et d’éolien sur le territoire français, mais qui divise encore les camps politiques à ce jour. Focus. 

Aller « deux fois plus vite » sur le développement des EnR en France : tel est l’objectif poursuivi par Emmanuel Macron avec le projet de loi actuellement en débat dans l’hémicycle de l’Assemblée. L’énergie solaire et l’éolien sont notamment les deux ressources que le chef de l’Etat souhaite voir proliférer en France dans les années à venir, pour rattraper le retard du pays en la matière. 

 

Une situation contrastée pour des objectifs ambitieux


Selon des chiffres du ministère de la Transition énergétique en date de septembre 2022, la production d’EnR a représenté 345 TWh en 2021, soit 19% de la production totale d’énergie du pays. Ces données sont bel et bien en constante évolution depuis ces dernières années (+ 5 points depuis dix ans), mais restent insuffisantes au regard des objectifs fixés dans le cadre de la loi énergie-climat adoptée en 2019 par le gouvernement – 33% d’énergies renouvelables en 2030 – et déjà en-deçà du cap de 23% qui était prévu pour 2020. 


Au niveau de l’Europe, les ambitions sont encore plus grandes. Le Parlement s’est prononcé au mois de septembre pour une part d’énergies renouvelables égale à 45% d’ici 2030. 


Finalement, il s’agit bien d’une tendance mondiale qui se dessine. D’après le dernier rapport de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), paru il y a quelques jours, le solaire et l’éolien deviendront les premières sources d'électricité dans le monde d'ici 2025. Plus largement, les capacités mondiales d’énergies renouvelables devraient doubler sur les cinq ans à venir. L’AIE fait le lien entre ces données et la crise de la Covid, qui aurait poussé les gouvernements à mettre un pied sur l’accélérateur. Le tour de la France serait-il venu avec ce nouveau projet de loi ?

 

Le contenu d’un texte à l’avenir encore incertain 


Au programme de la loi énergie renouvelable, deux semaines de discussions dans l’hémicycle à partir du lundi 5 décembre, pour plus de 2 500 amendements. Si le texte a été adopté le 5 novembre dernier par le Sénat, cette nouvelle manche risque d’être moins aisée pour l’exécutif. 
Voici plusieurs des mesures qui visent à changer le paysage énergétique français : 

 

  • Imposer l’installation progressive de toitures en panneaux photovoltaïques (ou autre procédé à base d’énergie renouvelable) sur les parkings de plus de 80 places, sur au moins la moitié de leur surface ;
  • Mettre en place un « médiateur » chargé d’apaiser les éventuelles tensions autour des projets en lien avec le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire :
  • Instaurer également un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité ;
  • Permettre aux municipalités de définir les zones géographiques sur lesquelles elles autorisent l'installation d'éoliennes ;
  • Créer des « zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production » d’EnR et simplifier les procédures pour réduire les délais d’installation de parcs éoliens et solaires notamment ;
  • Etablir les EnR comme "d'intérêt public majeur", ce qui constitue l’une des dérogations existantes à l'interdiction de destructions d'espèces protégées ;
  • Permettre une réduction sur la facture énergétique des particuliers acceptant de vivre à proximité d’éoliennes.

 

Des actions qui ont pour but d’atteindre l’objectif quantitatif annoncé par Emmanuel Macron pour la France : multiplier par dix la capacité de production d'énergie solaire dans le but de dépasser les 100 gigawatts (GW), et déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW d'ici 2050. 


Mais toutes ces propositions ne font pas l’unanimité. Si les sénateurs Les Républicains ont majoritairement adopté le projet de loi en novembre dernier, les députés du même parti pourraient bloquer au nom de certaines revendications non comprises dans le texte, telles que l’instauration d’un « droit de veto » des maires contre des projets éoliens et solaires sur leur commune.  Le camp Rassemblement National maintient quant à lui ses positions contre le déploiement de l’éolien en France. Nul doute donc qu’il ne sera pas un appui de l’exécutif pour ce projet de loi. 


Finalement, seule la gauche – du moins, en partie – pourrait être une alliée du gouvernement : plusieurs députés se sont dit prêts à discuter et accepter le texte, si des efforts sont également faits du côté de l’exécutif. Les députés écologistes, eux, se dirigeraient plutôt vers une abstention, comme l’a indiqué Sandrine Rousseau à BFMTV mardi 6 novembre. En cause notamment, la crainte de voir l’implantation des éoliennes et des panneaux solaires mettre à mal la biodiversité dans des zones telles que les champs agricoles. Au sein de la NUPES, d’autres partis de gauche pourraient également s’abstenir, tels que les députés La France Insoumise – jusqu’alors plutôt abonnés à l’opposition. 


Selon la réglementation en vigueur, le gouvernement ne dispose plus que d’un seul recours au 49.3 jusqu’à l’été prochain. Il ne prévoirait donc pas de l’utiliser pour un passage en force de ce texte. Affaire à suivre, donc. 
 
 

Article rédigé par Amandine Martinet pour Construction21

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  • Dernière modification de l'auteur le 08/12/2022 - 10:40

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