Projet de loi Convention citoyenne : les mesures qui concernent le BTP
Communication Batiactu
Rénovation énergétique, artificialisation, DPE, plans de travaux des copropriétés, zones commerciales, réversibilité des bâtiments… l'avant-projet de loi qui doit inscrire les mesures demandées par la Convention citoyenne pour le climat, que Batiactu s'est procuré, contient de nombreuses mesures qui concernent le Bâtiment.
Le projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique", qui doit inscrire dans la loi les mesures d'ordre législatif de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), sauf celles inscrites au plan de relance et aux lois de finances et de finances rectificatives, et hormis celles explicitement écartées par le président de la République, a été envoyé pour consultation au CNTE (Conseil national de la transition énergétique) et au Cese (Conseil économique, social et environnemental). Il sera, d'après Matignon, présenté en Conseil des ministres le 10 février, pour un début d'examen parlementaire fin mars.
Les mesures relatives à la rénovation énergétique des bâtiments ainsi que celles relatives à la lutte contre l'artificialisation, en particulier, sont très [...] Lire la suite
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