Projet de loi climat : 3 grandes mesures pour les copropriétés

Projet de loi climat : 3 grandes mesures pour les copropriétés

Diagnostic de performance énergétique (DPE), plan pluriannuel de travaux, bornes de recharge électrique, voici les nouvelles dispositions de la loi Climat à destination des copropriétés. ALTEREA fait le point pour vous.

Pour rappel, après plus de 8 mois de travail, d’auditions et de débats, les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) ont rendu le 8 janvier dernier, leurs propositions au gouvernement. C’est sur cette base qu’un projet de loi de « lutte contre le dérèglement climatique », ou projet de loi Climat, a été réalisé avec notamment des mesures qui concernent le secteur du bâtiment et plus particulièrement les copropriétés.

Ce projet de loi vient de passer devant l’Assemblée nationale et plusieurs mesures sont d’ores et déjà adoptées.

L’OBLIGATION DE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE)

Selon un calendrier échelonné à compter de 2024, les copropriétés construites avant 2013 devront disposer d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) selon le découpage suivant :

  • A compter du 1er janvier 2024, pour les copropriétés de plus de 200 lots.
  • A compter du 31 décembre 2024, pour les copropriétés de 50 à 200 lots.
  • A compter du 31 décembre 2025, pour les copropriétés de moins de 50 lots.

Le DPE devra être renouvelé ou mis à jour au minimum tous les 10 ans, sauf dans le cas où un diagnostic, réalisé après le 1er juillet 2021, évalue le bâtiment en tant que bâtiment très performant (classe A), performant (classe B) ou moyennement performant (classe C).

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