Trois textes "Elan" en consultation sur la prévention des risques de mouvements de terrain

Le public est appelé à se prononcer sur les mesures envisagées pour mieux informer les acquéreurs de terrains constructibles et les constructeurs de maisons individuelles sur la nature du sol dans les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles. Fin de la consultation le 26 avril.

Le ministre de la Cohésion des territoires lance du 5 avril au 26 avril 2019 une consultation publique sur deux projets de décrets et un projet d’arrêté en vue de l’application de l’article 68 de la loi Elan du 23 novembre 2018. Ces textes prévoient, dans les « zones à risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux », d’une part, des mesures d’information sur la nature du sol à destination de l’acquéreur de terrain nu constructible et des constructeurs d’immeubles comportant moins de deux logements ; et, d’autre part, des prescriptions constructives (...) Lire la suite

Article publié sur Le Moniteur

Crédit photo : Galeria del Ministerio de Defensa del Perú