Précarité énergétique : une proposition de loi pour intensifier la lutte contre les passoires thermiques

Mercredi 3 mai 2023, une proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique est présentée aux sénateurs. Ils devront statuer sur la nécessité de renforcer le cadre législatif sur les passoires énergétiques.

Le sénateur Rémi Cardon, sénateur de la Somme, présente ce jour une proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique en France. Cette précarité touche environ 5,6 millions de ménages en France, en particulier les plus vulnérables. 

« Malgré les objectifs et les moyens mis en place pour lutter contre ce phénomène, le nombre de ménages en situation de précarité énergétique ne diminue plus depuis des années. Au rythme actuel, il faudrait 2 000 ans pour rénover l'ensemble des passoires thermiques du pays » regrette Rémi Cardon, lors d’une conférence qui s’est tenue en présence du Secours Catholique-Caritas France, l’Observatoire national de la précarité énergétique, l’Institut Rousseau, la Fondation de France, la Fondation Abbé Pierre et d’autres représentants de la société civile.

La proposition de loi vise à recentrer l'effort budgétaire sur l'éradication des « passoires thermiques » et à mettre en place un « reste à charge zéro » pour les personnes les plus précaires. « Selon la Fondation Abbé Pierre, le reste à charge des plus modestes serait actuellement de l’ordre de 39% pour une rénovation globale, ce qui bien trop important pour les familles les plus précaires, y compris dans le cadre du prêt avance rénovation proposé » témoigne le sénateur socialiste.

La proposition de loi souhaite également favoriser un accompagnement de proximité et s'adapter aux contraintes des propriétaires en permettant de réaliser les travaux de rénovation globale en plusieurs tranches. « Un bon accompagnement dès le départ aide à faire des choix stratégiques et ambitieux d’entrée. Le fait de raisonner par tranches et de passer d’un délai maximum de 18 mois à 6 ans pour réaliser les travaux élargit les perspectives pour les ménages » commente Rémi Cardon. Il souligne en plus la difficulté pour les ménages résidant en milieu rural d’accéder à un conseiller ‘France Renov’ : « la répartition est très inégale sur le territoire, on compte 12 opérateurs dans le Nord, 2-3 dans la Somme, et aucun dans l’Aisne par exemple. »

Pour rendre la politique de rénovation plus performante et plus inclusive, le texte propose quatre articles, dont le premier pose le principe d'un reste à charge zéro pour les plus précaires et le second prévoit de mieux flécher les aides publiques vers les travaux de rénovation énergétique performante et globale.

Une réflexion dans l’air du temps ? Le 26 avril dernier, Elisabeth Borne a annoncé un accompagnement personnalisé des Français pour la rénovation thermique de leurs logements au cours de la présentation de sa feuille de route pour la période des « 100 jours d'apaisement. » La Première ministre a manifesté son souhait de soutenir « l'ouverture des guichets 'France Rénov' dans toute la France, avec pour objectif de disposer d'au moins un guichet par intercommunalité ».

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