Pourquoi l’électricité renouvelable est une source de recettes pour l’État ?
Alors que la question a longtemps été de savoir combien coûtait le soutien de l’État aux énergies renouvelables, la tendance s’est aujourd’hui inversée. Ces énergies contribuent désormais aux finances publiques. Par quel mécanisme ? Et pour quoi faire ?
Animé par Alexis Monteil-Gutel, responsable de projets énergies renouvelables au CLER-Réseau pour la transition énergétique, un webinaire s’est tenu le 22 juin 2022 pour décrypter les mécanismes de la contribution positive des énergies renouvelables aux finances publiques dont l’électricité renouvelable. Parmi les intervenants : Andreas Rüdinger, spécialiste des politiques énergétiques à l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), ainsi que Marie Bové et Simon Billaud-Curvale, respectivement responsable et chargé de mission des relations publiques chez Valorem. Cette entreprise développeuse d’énergies vertes, adhérente et administratrice du CLER-Réseau pour la transition énergétique a contribué aux travaux de France énergie éolienne (FEE) publiés en avril 2022, qui montre que l’électricité renouvelable a cessé d’être une charge pour l’État, pour devenir à présent contributrice.
Août 2021 : le point de bascule
Tout a commencé par la flambée des cours du pétrole et du gaz à partir d’août 2021. Le prix de l’électricité sur le marché de gros européen a suivi. Cette hausse s’est ensuite poursuivie avec la guerre en Ukraine, jusqu’à inverser le sens du mécanisme de complément de rémunération auquel sont soumises les énergies renouvelables. Pour rappel, quand un développeur d’électricité renouvelable remporte un appel d’offres public, un prix cible lui est attribué pour vendre son électricité. Si le prix du marché se révèle inférieur, ce qui a longtemps été le cas, l’État compense la différence. En revanche, s’il se révèle supérieur, les opérateurs doivent verser le surplus à l’État. C’est la situation à laquelle on assiste aujourd’hui. Résultat : « entre les économies réalisées sur le soutien aux énergies renouvelables et les créances versées par les opérateurs, l’État devrait gagner 14,4 Mds € entre le début de la crise énergétique et la fin 2022 », a-t-on calculé chez Valorem. Marie Bové estime que les pouvoirs publics ont déjà commencé à utiliser cette somme pour financer la mise en place du bouclier tarifaire en février 2022. Mais, alors que les prix de l’énergie resteront élevés probablement jusqu’à 2024, la filière met en avant la contribution du solaire et de l’éolien au financement de la solidarité nationale. A présent, Marie Bové et Andreas Rüdinger s’interrogent de concert sur le risque de voir les producteurs d’énergie se détourner du soutien public pour vendre leur électricité directement sur le marché, abaissant d’autant les recettes.
Articuler les mesures d’urgence et les solutions à moyen terme
Le bouclier tarifaire du gouvernement est une mesure de court terme, qui n’empêchera pas une nouvelle crise de survenir après celle-ci. En outre, il s’applique à tous les ménages, pas seulement aux 6 millions de ménages en précarité énergétique », a rappelé Andreas Rüdinger. Si la mesure était plus ciblée, une partie de la “ rente ” des énergies renouvelables pourrait servir à accélérer le développement des énergies renouvelables ou la mise en œuvre de politiques d’efficacité énergétique (rénovation thermique des logements, etc.). Cela répondrait à l’urgence climatique et sociale, tout en renforçant l’indépendance énergétique du pays.
Des questionnements encore en suspens
D’autres incertitudes et questionnements subsistent à l’issue de ce webinaire, méritant sans doute d’être traités dans le cadre d’un débat public. À commencer par s’interroger sur quelle prise en compte des effets d’aubaine et des mécanismes de redistribution entre gagnants et perdants de la crise du gaz fossile, alors même que l’Agence internationale de l’énergie estime que les producteurs de gaz et de pétrole vont doubler leurs revenus en 2022…
11,2 milliards d’euros
C’est le total du soutien public à la filière éolienne entre 2003 et 2020. Au regard des prix de l’énergie, l’Etat devrait être remboursé de tout euro historiquement investi dans l’éolien.