Point de vue – Loi Confiance : « Pas de droit à l’erreur pour la sécurité incendie »

L’Assemblée nationale étudie actuellement le projet de loi Confiance, aussi connu sous le nom de « droit à l’erreur ». Le texte remet en cause l’un des droits acquis par les Français : celui d’être bien protégé contre le risque incendie. C’est l’avis du Colonel Eric Faure, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, de Paul Villain, président de l’Association des Brûlés de France, et de Régis Cousin, président de la Fédération française des métiers de l’incendie. Ils souhaitent que la réglementation incendie soit exclue du champ du permis de déroger (1).

 Le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » est discuté cette semaine en première lecture par les députés. Il prévoit que le gouvernement puisse prendre par ordonnances des mesures « visant à faciliter la réalisation de projets de construction ». Les maîtres d’ouvrage pourront ainsi utiliser les moyens de leurs choix pour que leurs bâtiments respectent les normes en vigueur. Concrètement, il s’agit de remplacer une obligation de moyens par une obligation de résultats : plutôt que de respecter des normes, des listes de matériaux et des procédés de construction visant à protéger les bâtiments, entre autres, contre les incendies, le projet de loi instaure un permis de déroger ou « de travailler sans filet ».

Le nombre de victimes divisé par deux en trente ans

Quelques lignes dans un projet de loi puis un vote des députés pourraient balayer d’un revers de main une réglementation fruit des expériences tragiques du passé. L’incendie du dancing 5-7 à Saint-Laurent-du-Pont en Isère en 1970, celui du collège Pailleron à Paris en 1973, ou  plus récemment les feux de l’hôtel Paris-Opéra en 2005 et du bar Cuba Libre de Rouen hantent encore la mémoire des Français (..) Lire plus

© Natalie Oxford - Pour les auteurs de cette tribune, "l’incendie de la Tour Grenfell à Londres en juin 2017 rappelle que le laxisme réglementaire et la sécurité ne peuvent aller de pair".

Article publié sur Le Moniteur
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