Planification urbaine et énergétique: Mobiliser les nouveaux Schémas Directeurs Energies

3655 Dernière modification le 10/09/2018 - 10:00
Planification urbaine et énergétique: Mobiliser les nouveaux  Schémas Directeurs Energies

Renforcer la complémentarité des énergies et des réseaux

Les territoires sont au cœur de la transition énergétique. Si les acteurs de la planification urbaine et de l’aménagement disposent d’outils pour orienter leurs choix énergétiques, ils peuvent exprimer des difficultés à les articuler et à les mettre en pratique pour répondre aux objectifs énergie-climat exprimés dans la Loi TECV de 2015. Partageant ce constat, l’ADEME et GRDF ont souhaité travailler ensemble sur une approche visant à renforcer la complémentarité des énergies et des réseaux. Il s’agit d’allier une planification sur le long terme à des projets relativement courts, mais aussi de partager un socle commun pour comprendre les spécificités des filières, des vecteurs et des acteurs de l’énergie et de l’urbanisme.

Pour ce faire, l’ADEME et GRDF ont lancé en 2016 un cycle de trois ateliers participatifs qui ont rassemblé une cinquantaine d’acteurs de la transition énergétique locale : collectivités, énergéticiens, urbanistes, opérateurs de réseau, bureaux d’études etc. Ce travail a permis d’identifier 4 grands besoins et 9 propositions concrètes pour alimenter le débat de l’optimisation du mix énergétique local. Celles-ci sont regroupées dans une publication conjointe.

Partager une culture commune et faire évoluer la gouvernance

  • 1 : Développer des cycles de formation croisée en urbanisme et énergie pour bâtir un socle commun de connaissances sur la question de la transition énergétique territorialisée.
  • 2 : Parler autrement d’énergie sur le territoire grâce à l’établissement d’argumentaires sur les impacts socio-économiques de la transition énergétique et la mise en place de modes d’animation collaboratifs.
  • 3 : Favoriser la lisibilité et les complémentarités entre les acteurs du territoire en s’appuyant sur des outils cartographiques et d’animation collective, permettant de mieux décrire les responsabilités, les compétences et les capacités d’influence de chacun.
  • 4 : Créer un espace d’échange multi-acteurs du mix énergétique, à l’échelle pertinente (bassin de vie,  pour que chaque acteurs puissent exprimer ses propres réalités, sa perception des projets sur le territoire et apporter son expertise sur des thématiques d’intérêt commun.

Renforcer l’usage des documents de planification & améliorer les processus d’aménagement

  • 5 : Coordonner la planification urbaine et énergétique aux différentes échelles, en encouragent notamment les SCoT et PLUi.
  • 6 : Mobiliser le schéma directeur énergie (SDE) pour optimiser le mix énergétique au travers des réseaux, en capitalisant les retours d’expériences qui permettront d’explorer les intérêts et les limites de ces schémas et d’appréhender les conditions de leur réussite

Mieux arbitrer les questions économiques et la complémentarité des réseaux

  • 7 : Renforcer la prise en compte des réseaux dans la stratégie du projet d’aménagement
  • 8 : Diffuser et coordonner les outils d’évaluation sur le volet socio-économique en planification
  • 9 - Imaginer de nouvelles pratiques plus collaboratives, en encourageant une commande publique innovante en aménagement.

Vers un guide méthodologique pour les SDE et leur intégration dans les documents d’urbanisme

Un travail conjoint a été engagé en 2018 autour de la proposition 6 pour élaborer un guide méthodologique et pédagogique à destination des collectivités et acteurs de la planification urbaine. En identifiant les grandes étapes de mise en œuvre d’un SDE et les acteurs clés à mobiliser, il doit permettre de renforcer et faciliter la prise en compte du mix énergétique dans les outils de planification (SCoT et PLU(i) notamment).

Le Schéma Directeur de l’énergie (SDE) est un instrument de planification volontaire[1] en émergence qui s’inscrit en complément des documents obligés que constituent les schémas directeurs de réseaux de chaleur et les PCAET, et dont ils constituent souvent un prolongement. Réservé initialement à quelques collectivités d’importance et à la pointe des questions énergétiques, près d’une trentaine de SDE sont aujourd’hui achevés, en cours ou à venir, témoignant d’une forme de démocratisation de l’exercice.

Exemple de Schémas Directeurs Energies en France (carte non exhaustive).

L’enjeu du SDE est de planifier un développement coordonné des réseaux pour aboutir à un système énergétique optimisé, en phase avec les objectifs climat-air-énergie issus des documents dédiés (PCAET, SRADDET), ainsi qu’avec les politiques urbaines, déterminantes d’un point de vue énergétique (SCoT, PLUi, …). L’enquête menée par AMORCE en mars 2018 indique que si les collectivités locales visent principalement le développement des énergies renouvelables à travers le SDE, près des deux-tiers des collectivités interviewées placent l’aménagement comme une des thématiques au centre de leur démarche.

Si les objectifs sont clairs, le mode opératoire reste à préciser : à quelle échelle territoriale déployer un SDE, pour quel périmètre, avec quels acteurs et pour quel horizon de temps, avec quels outils, indicateurs et quelles données, et pour quelle déclinaison dans les documents de planification urbaine (SCoT, PLU)…

Le guide méthodologique sera réalisé en s’appuyant sur les retours d’expérience des collectivités déjà engagées dans un SDE, sur les questions de celles souhaitant en lancer un, ainsi que sur la mobilisation d’experts (associations de collectivités locales, opérateurs de réseau, urbanistes, …). La publication de ce guide est prévue pour mi 2019.

En savoir plus : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/optimiser-mix-energetique-local-010346.pdf]

Auteurs :

  • Sophie Debergue (Service Organisations urbaines, ADEME),
  • Vincent Lenouvel (Délégation Territoires, GRDF),
  • Isabelle Migliore (Service Réseaux et Energies Renouvelables, ADEME),
  • Camille Poiroux (Délégation Territoires, GRDF),
  • Sandra Rossini (Direction du Développement, GRDF).

[1] Seule la Métropole du Grand Paris est réglementairement soumise à la réalisation d’un « schéma directeur des réseaux de distribution d’énergie métropolitains » (loi NOTRe  de 2015).

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