Photovoltaïque : le Sénat contre la rétroactivité

Le Sénat a rejeté à l’unanimité la remise en cause des contrats solaires antérieurs à 2011. Une dizaine d’amendements avaient été déposés pour appeler à la suppression de ce dispositif.

Le SER et Enerplan, qui alertent depuis plusieurs semaines les pouvoirs publics sur l’iniquité de cette mesure, soulignent l’importance de ce rejet sans partage. Le Sénat envoie ici un message clair en manifestant son attachement à la parole de l’État et son refus d’une mesure présentée sans aucune étude d’impact. C’est la voie [Lire la suite...]

Article publié sur BâtiJournal Energie / Environnement
Consulter la source