Parution d’un guide référentiel pour les marchés publics : « L’achat public, une réponse aux enjeux climatiques »

Les enjeux climatiques deviennent un critère essentiel dans toute commande publique. Les acheteurs sont de plus en plus incités à prendre en compte ces potentiels impacts climatiques dans les offres. En effet, la tendance de ces acteurs est d’intégrer des critères environnementaux afin de valoriser les offres les plus performantes et respectueuses de l’environnement.

Présentation

Ce guide a été réalisé par le Groupe d’Etude des marchés du développement durable et de l’environnement de Bercy, et rédigé en partenariat avec l’ADEME. Publié récemment par la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’Economie, ce document s’adresse autant aux juristes, spécialistes en charge des marchés publics qu’aux chargés de mission spécialistes de l’environnement.

Les commandes publiques représentent 10% du PIB, c’est-à-dire 200 milliards d’euros. C’est donc un enjeu de taille de sensibiliser et accompagner ces acheteurs vers des pratiques en faveur de la lutte contre le changement climatique : la proximité géographique, la compensation carbone, l’analyse du cycle de vie, l’évaluation environnementale sont autant de thèmes qui peuvent être introduits dans les marchés publics.

Le guide débute par une note introductive composée de 10 questions réponses sur le climat dans les achats publics qui permet de rappeler le contexte. Il s’agit d’une version améliorée de la note sur « L’intégration du climat dans les achats publics, c’est possible et c’est gagnant-gagnant », diffusée en décembre 2015 lors de la COP21.

Réglementation

Cet ouvrage s’appuie sur deux textes réglementaires pour soutenir ces propos :l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Ils rappellent que certaines spécifications techniques et environnementales sont obligatoires et permettent à tout acheteur de refuser une offre qui ne s’y conforme pas. Il peut s’agir de normes de labels environnementaux ou plus simplement d’exigence de performance environnementale.

Contenu

Le guide est un vrai levier d’actions pour amener les marchés publics à :

• Contribuer à la réduction des émissions de GES (gaz à effet de serre)
• Adapter leurs infrastructures
• Contribuer à l’élaboration d’un monde moins énergivore
• Mettre en place des mécanismes compensatoires

Des exemples d’actions sont formulés :

• L’achat de véhicule léger, avec l’imposition d’un seuil max de 110g de CO2 d’émissions/km, avec des indications obligatoires sur l’étiquetage du véhicule. Ceci en considérant le coût global de l’achat : le coût d’acquisition et d’utilisation, à la fin de vie du produit
• La réalisation d’une évaluation environnementale afin d’identifier le meilleur compromis entre coûts et performance environnementale
• Des critères d’attribution récompensant lors de travaux publics, les offres les moins émettrices de CO2…

Par ailleurs, un logigramme est également mis à disposition afin d’aider les marchés publics à hiérarchiser et dégager des familles d’achats prioritaires. Il s’accompagne d’une fiche opérationnelle de mise en œuvre et de suivi d’une démarche globale.

Consultez le Guide « L’achat public : une réponse aux enjeux climatiques »
Consultez la notice introductive du Guide

En quoi consiste ce guide ? Quels sont les apports à qui s’adresse-t-il ? Et quels sont les auteurs de ce guide ?

CONTEXTE

Les enjeux climatiques deviennent un critère essentiel dans toute commande publique. Les acheteurs sont de plus en plus incités à prendre en compte ces potentiels impacts climatiques dans les offres. En effet, la tendance de ces acteurs est d’intégrer des critères environnementaux afin de valoriser les offres les plus performantes et respectueuses de l’environnement. Ce guide a été réalisé par le Groupe d’Etude des marchés du développement durable et de l’environnement de Bercy, et rédigé en partenariat avec l’ADEME. Publié récemment par la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’Economie, ce document s’adresse autant aux juristes, spécialistes en charge des marchés publics qu’aux chargés de mission spécialistes de l’environnement.

Les commandes publiques représentent 10% du PIB, c’est-à-dire 200 milliards d’euros. C’est donc un enjeu de taille de sensibiliser et accompagner ces acheteurs vers des pratiques en faveur de la lutte contre le changement climatique : la proximité géographique, la compensation carbone, l’analyse du cycle de vie, l’évaluation environnementale sont autant de thèmes qui peuvent être introduits dans les marchés publics.

Le guide débute par une note introductive composée de 10 questions réponses sur le climat dans les achats publics qui permet de rappeler le contexte. Il s’agit d’une version améliorée de la note sur « L’intégration du climat dans les achats publics, c’est possible et c’est gagnant-gagnant », diffusée en décembre 2015 lors de la COP21.

Réglementation

Cet ouvrage s’appuie sur deux textes réglementaires pour soutenir ces propos : l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Ils rappellent que certaines spécifications techniques et environnementales sont obligatoires et permettent à tout acheteur de refuser une offre qui ne s’y conforme pas. Il peut s’agir de normes de labels environnementaux ou plus simplement d’exigence de performance environnementale.

Contenu

Le guide est un vrai levier d’actions pour amener les marchés publics à :

• Contribuer à la réduction des émissions de GES (gaz à effet de serre)
• Adapter leurs infrastructures
• Contribuer à l’élaboration d’un monde moins énergivore
• Mettre en place des mécanismes compensatoires

Des exemples d’actions sont formulés :

• L’achat de véhicule léger, avec l’imposition d’un seuil max de 110g de CO2 d’émissions/km, avec des indications obligatoires sur l’étiquetage du véhicule. Ceci en considérant le coût global de l’achat : le coût d’acquisition et d’utilisation, à la fin de vie du produit
• La réalisation d’une évaluation environnementale afin d’identifier le meilleur compromis entre coûts et performance environnementale
• Des critères d’attribution récompensant lors de travaux publics, les offres les moins émettrices de CO2…

Par ailleurs, un logigramme est également mis à disposition afin d’aider les marchés publics à hiérarchiser et dégager des familles d’achats prioritaires. Il s’accompagne d’une fiche opérationnelle de mise en œuvre et de suivi d’une démarche globale.