Paquet climat européen : une opportunité pour la transition énergétique

À quelques jours du sommet européen de Versailles, dans le cadre de la présidence française de l’UE, le CLER – Réseau pour la transition énergétique publie une contribution sur le volet « énergie » du paquet climat européen “Fit for 55”. L'association appelle la France à jouer le rôle d'accélérateur pour rehausser l'ambition des textes.

En 2021, la Commission européenne a publié son paquet climat « Fit for 55 » avec pour finalité d’atteindre l’objectif européen de 55 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Les négociations sur ces textes vont durer plusieurs années au niveau européen. Tous les secteurs de l’économie dont celui de l’énergie sont concernés.

Pour le CLER-Réseau pour la transition énergétique, le paquet climat est une opportunité réelle d’engager pleinement la transition énergétique et d’éradiquer la précarité énergétique au niveau européen.

Dans le contexte où la France a un rôle majeur à jouer pour faire avancer la transition énergétique dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne, l’association publie une contribution sur le volet « énergie » du paquet climat.

S’adressant aux pouvoirs publics français, cette contribution regroupe analyses et propositions pour rehausser les ambitions, plus particulièrement sur  les dossiers suivants :

• La révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments.
• La proposition d’introduire un nouveau marché carbone sur le chauffage et les carburants associé à un Fonds Social pour le Climat.
• La révision de la directive sur l’efficacité énergétique.
• La mise en cohérence du paquet avec d’autres politiques, comme les réglementations d’éco-conception et d’étiquetage énergétique des appareils.
• La révision de la directive sur les énergies renouvelables.

Directive sur la performance énergétique des bâtiments : un texte en dessous des ambitions

L’étude d’impact de la proposition de directive révisée montre que l’ambition est nettement insuffisante, malgré l’introduction de mesures positives notamment sur les bâtiments neufs. Le CLER – Réseau pour la transition énergétique considère que les propositions de la Commission européenne sur les normes minimales de performance énergétique, pourtant considérées comme une priorité, sont à ce stade très insuffisantes. « Planification de leur mise en œuvre jusqu’en 2050, établissement d’un lien entre les normes et la définition de la rénovation performante, rénovation de l’ensemble des logements passoires thermiques d’ici 2030 (au lieu de 2033)… Les améliorations à apporter sont nombreuses », estime Etienne Charbit, Responsable de projets Efficacité énergétique au CLER – Réseau pour la transition énergétique. 

Pour l’association, d’autres mesures sont nécessaires :

– chaque bâtiment en Europe doit obligatoirement disposer d’un diagnostic de performance énergétique, au risque de faire peser un risque sur l’applicabilité des mesures s’appuyant sur cet outil ;

– contrairement aux objectifs affichés, la rénovation performante ne décollera pas en Europe si l’ambition des mesures de soutien n’est pas considérablement relevée

– des mesures visant à faire baisser les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des bâtiments, de la production à la déconstruction, doivent être introduites en Europe ;

– le rôle et les moyens d’action des communautés énergétiques doivent être renforcés.

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Crédit photo : CLER
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