ORE, le guide : 1. Qu'est-ce qu'une obligation réelle environnementale ?
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Cerema Communication
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Dernière modification le 28/09/2020 - 09:25
Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l'environnement. Cet outil peut intéresser en particulier les propriétaires de biens immobiliers, les collectivités publiques, les établissements publics, les associations de protection de l'environnement mais aussi beaucoup d'autres acteurs.
Voir la fiche de synthèse sur les ORE
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