Optimiser la gestion des bâtiments en intégrant le suivi de la consommation d’eau à l’énergie (décret tertiaire)

Optimiser la gestion des bâtiments en intégrant le suivi de la consommation d’eau à l’énergie (décret tertiaire)

Dans le contexte actuel de préoccupations environnementales et de dérèglement climatique, la France entend montrer la voie dans la transition énergétique de son parc immobilier. Pour cela, la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), adoptée fin 2018, fixe dans son article 175 des objectifs d’amélioration énergétique des bâtiments. 

Entré en vigueur au 1er octobre 2019, le décret de rénovation tertiaire (ou décret tertiaire) en précise les obligations et échéances. La concrétisation, par ce décret, de l’ambition française de rendre son parc immobilier neutre en carbone est indéniablement à saluer alors que le parc tertiaire représente 40% des consommations énergétiques en France.

Fin juin de cette année, la première échéance pour faire remonter les données de consommations énergétiques a été repoussée d’un an, soit au 30 septembre 2022, en raison de la crise sanitaire. Cela donne le temps nécessaire aux gestionnaires de bâtiments tertiaires de peaufiner et approfondir leur stratégie de collecte de données sur leur parc immobilier, notamment en intégrant dès maintenant des données de consommation d’eau pour anticiper les législations à venir et rendre les bâtiments durables. 

Aller plus loin : saisir l’opportunité de suivi énergétique pour y intégrer le suivi de la consommation d’eau

Pour répondre à l’obligation de partage annuel des données de consommation, il faut pouvoir les récolter, les analyser et les instrumentaliser. Pour cela, plusieurs entreprises proposent des plans d’action pour répondre au mieux au décret, notamment Deepki, Citron, Advizeo ou encore Energisme.

Bien que le suivi de la consommation d’eau ne soit pas encore imposé, l’émulation créée par le décret pousse les gestionnaires de bâtiments à développer une gestion complète des bâtiments sur tous les fronts. Ainsi, bon nombre d’entre eux décident d’inclure dès à présent la gestion de la consommation de l’eau non seulement pour anticiper de futures mesures à ce sujet mais aussi pour simplement préserver cette ressource indispensable et optimiser les factures d’eau.

Dans un contexte de risque grandissant de pénuries d’eau, le secteur du bâtiment est un acteur clé dans la préservation de cette ressource vitale alors qu’il consomme 70% de l’eau distribuée. Surtout, un bâtiment sur trois présente des fuites en permanence et celles-ci peuvent représenter jusqu'à 60% de la facture d’eau. Opérer un suivi de la consommation d’eau est une solution bénéfique autant pour son impact positif sur la ressource que pour l’optimisation de la consommation d’eau et des activités de maintenance. 

En bref : en quoi consiste le décret tertiaire ?

  • Qui est concerné ?

Les propriétaires et locataires de bâtiments, ou parties de bâtiments, alloués à un usage tertiaire (bureaux, hôtels, commerces, administrations, etc.) dont la surface est égale ou supérieure à 1 000 m2 doivent répondre aux exigences fixées dans le décret tertiaire. Seules exceptions : les bâtiments servant de lieux de culte, les bâtiments destinés à des fins de défense, de sécurité civile et de sûreté intérieure, et les constructions provisoires. 

  • Quels sont les objectifs à atteindre ?

Sur base d’une année de référence entre 2010 et 2020 choisie au préalable, les objectifs de réduction des consommations d’énergie se déclinent de la manière suivante :

  • - 40% en 2030
  • - 50% en 2040
  • - 60% en 2050
  • Quel est le protocole à suivre et les actions à entreprendre ?

Le décret impose non seulement la réduction des consommations énergétiques mais aussi le suivi de celles-ci pour chaque bâtiment. Elles doivent être déclarées au plus tard le 30 septembre pour l’année précédente sur OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire), une plateforme informatique de recueil et suivi des informations de consommation développée par l’ADEME. En cas de non conformité aux exigences fixées, des sanctions financières et de “Name & Shame” sur un site étatique sont prévues.

Pour plus d’informations sur les modalités du décret tertiaire, rendez-vous sur operat.ademe.fr

 

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Auteur de la page

  • Ingrid Nolet

    Impact & Sustainability Manager

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