Obligation de la mention #SeDéplacerMoinsPolluer dans les publicités automobiles

À partir du 1er mars 2022, en application des lois du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) et du 22 août 2021 « Climat et Résilience » la mention #SeDéplacerMoinsPolluer est obligatoire sur les affichages publicitaires promouvant les véhicules motorisés. L’affichage de l’étiquette d’émissions de CO2e devient également obligatoire dans ces publicités.

Pour une transformation de la culture des mobilités

L’objectif de #SeDéplacerMoinsPolluer est d’initier une nouvelle culture de la mobilité orientée vers des modes moins émetteurs de gaz à effet de serre et plus favorables pour le climat. Ce dispositif vise à mettre en avant les mobilités actives comme la marche et le vélo, les mobilités partagées comme le covoiturage, le vélopartage et l’autopartage, et les transports en commun dans la publicité automobile.

Trois messages définis par l’arrêté du 28 décembre 2021 du code de la route, accompagnent la signature #SeDéplacerMoinsPolluer :

• « Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo #SeDéplacerMoinsPolluer » ;

• « Pensez à covoiturer #SeDéplacerMoinsPolluer » ;

• « Au quotidien, prenez les transports en commun #SeDéplacerMoinsPolluer » ;

L’obligation concerne les achats d’espace sur tous les médias (télévision, radio, Internet, affichage public, presse écrite, téléphones mobiles, cinéma) et hors média si destiné à de larges publics (brochures, prospectus dans les boîtes aux lettres, dépliants, imprimés et édités par les constructeurs et concessionnaires).

Un régime de sanction applicable à partir du 1^er juin 2022 a été mis en place en cas de manquement à l’obligation.

Pour une information plus claire dans la publicité

En plus des messages #SeDéplacerMoinsPolluer, tous les supports publicitaires visuels, c’est-à-dire la télévision, le cinéma, les publicités en ligne et les imprimés doivent désormais faire apparaître le niveau d’émissions de CO2e de la voiture présentée. L’étiquette doit respecter l’exemple suivant :

Le secteur des transports est le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France : en 2019, il représentait 30% des émissions nationales de GES. Le report modal et la combinaison des différents modes sont des leviers essentiels pour la décarbonation du secteur. Amener les usagers à questionner la nécessité des trajets évitables, avec le télétravail par exemple, est aussi au cœur de l’élaboration de cette nouvelle culture de la mobilité.

Actualité publiée sur MTES - Ministère écologie
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