Nouvel arrêté « DPE », nouveaux contenus CO2

Ce vendredi 16 octobre, au journal officiel de la République française, a été publié le nouvel arrêté « DPE » relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Ce dernier met à jour le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l’annexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 2006 qui s’en trouve modifié. Dorénavant, ce sont ces valeurs qu’il convient d’utiliser dans les calculs RT2012 notamment.

Pour en savoir plus :

• Tableau des contenus CO2 en vigueur
• Nouvel arrêté « DPE » sur légifrance
• Historique des contenus CO2 depuis 2009

Article publié sur Cerema - Blog Réseaux de chaleur
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