Mettre en œuvre les mesures de transition écologique inscrites dans les SCoT et PLUi, illustration par la sobriété foncière : les enseignements de l’atelier Planification Bas Carbone du 19 mars 2021

Une quarantaine de représentants de collectivités, de l’ADEME, services de l’Etat et partenaires ont contribué à l’atelier en ligne animé par le Cerema dans le cadre de l’expérimentation Planification Bas Carbone de l’ADEME. Cette journée a permis de partager les mécanismes, outils et difficultés pour la mise en œuvre des mesures de transition Bas Carbone inscrites dans les PLU (i) et SCoT, en particulier sur les sujets de la sobriété foncière, levier du bas carbone.

La journée a débuté par un jeu introductif surnommé "Sauve Qui Peut", faisant office de "Brise-glace" pour libérer la parole des participants et apprendre à faire des choix ensemble.

Puis le sujet du jour a été introduit par un temps de présentation de cinq moteurs de l’opérationnalité des mesures de transition dans les documents d’urbanisme. Les participants ont été invités à positionner leurs propres démarches selon le niveau :

  • De portage politique ;
  • D’ingénierie ;
  • De prescriptivité de leur document ;
  • De lien entre planification et instruction du droit des sols ;
  • D’action.

 

Retrouvez prochainement sur le site Expérimentations Urbaines de l'ADEME les synthèses illustrées des quatre séquences.

Attention : la plateforme Expérimentations Urbaines de l'ADEME est en cours de refonte. En attendant sa mise en ligne prochaine, trouvez ici en téléchargement les compte-rendus des séquences de l'atelier.

 

SEQUENCE 1 : Quels rôles des porteurs de documents d’urbanisme pour la mise en œuvre d’une stratégie de sobriété foncière ?
BIMBY Nevers

Sur cette première séquence, les participants ont pu assister à deux témoignages éclairants, afin d’avoir les clés pour approfondir ces questions : Que peut faire l’ingénierie du SCoT/ PLU(i) pour rendre opérationnelle une ambition de sobriété foncière ? Quelles études lancer avant l’aménagement opérationnel ? Quels outils mobiliser ? Quels dispositifs activer sur les territoires ? Quels liens établir avec l’ingénierie locale pour gagner en efficacité ? 

 

  • D’abord une intervention de David Pagnier, directeur du syndicat mixte du SCOT du Grand Nevers : ce SCoT est ambitieux en matière d’objectifs de sobriété foncière, puisqu’il impose de ne pas étendre l’enveloppe urbaine, sur un territoire en forte décroissance démographique. Pour mettre en œuvre cette ambition, qui passe notamment par la reconquête des logements vacants, l’ingénierie du SCoT a agi de plusieurs manières :
    • D’abord en accompagnant les porteurs de PLU au cas par cas, par le biais de porter-à-connaissance du SCoT
    • Puis par le biais d’outils d’observation du foncier et du logement, et d’action : le SCoT a notamment fait l’expérimentation du dispositif BIMBY, dont l’enjeu principal été le déclenchement de démarches volontaires chez les propriétaires de vente d’une partie de terrain ou de réinvestissement des logements vacants. Si cette démarche a permis la réalisation d’une trentaine de projets sur 18 mois, elle a surtout été l’occasion de re-questionner les pratiques d’accompagnement des ménages, notamment par le CAUE.

Ainsi, ce témoignage a permis d’illustrer les rôles fondamentaux du porteur de SCoT tels que :

- la prescription et le portage d’ambitions politiques fortes par le biais du document en lui-même, et surtout des porters-à connaissance et du dialogue avec les communes-membres

- l’apport d’ingénierie de pédagogie et d’accompagnement pour comprendre et permettre d’inverser les mécanismes psychologiques qui génèrent aujourd’hui encore les surfaces constructibles en extension.

 

  • Un témoignage de Florence Bordère, Cerema, inspiré par les études pré-opérationnelles de zones AU opéré pendant un certain temps par le SCoT Métropole Savoie dans le cadre de la démarche AEU2.

Ces études ont été menées par le SSCoT Métropole SavoieCoT pour accompagner les communes membres dans l’élaboration ou la révision de leur PLU, afin d’améliorer la qualité des réalisations. Elles démontrent un rôle de « faiseur », permettant d’aller jusqu’à donner des scénarios de réalisation opérationnelle. Près de 80 études ont pu ainsi être menées sur le territoire du SCoT.

 

6 Chapeaux de Bono

Les rôles ainsi balayés ont été explorés par les participants à l’occasion d’un temps de travail collaboratif dans lequel chacun a pu exprimer, tour à tour, à l’appui de la méthode collaborative des 6 Chapeaux de Bono :

  • Sa manière d’agir pour la mise en œuvre : les études sur le foncier, la mobilisation d’outils, les démarches de sensibilisation
  • Les freins rencontrés : le poids des habitudes, les craintes formulées vis-à-vis des formes urbaines denses…
  • Les opportunités qui se présentent : la prise de conscience environnementale, les connaissances des outils
  • Mais aussi des idées nouvelles et des clés pour la mise en œuvre d’une politique de sobriété foncière : la co-construction avec les habitants, la formation, les pistes de nouvelle gouvernance du foncier.

 

SEQUENCE 2 : Que nous enseigne l’instruction du droit des sols (ADS) pour l’écriture de PLUi et SCoT opérationnels ?
dialogue instruction ADS

Cette deuxième séquence avait pour objectif d’informer l’écriture des documents d’urbanisme de la faisabilité des ambitions ou règles écrites, par la connaissance du métier d’instructeur et l’instruction du droit des sols.

En effet, l’introduction de règles en faveur de la transition écologique ne peuvent pas simplement s’additionner à un équipage réglementaire classique, elles viennent les interroger : parfois en mettant en lumière des contradictions, ou en posant la question des priorités. Les ambitions de transition écologique que se fixent les maîtres d’ouvrage induisent une nouvelle hiérarchie des règles d’urbanisme et un travail de simplification. Elles impliquent également de se poser la question : à qui s’adresse le règlement ? Par qui est-il consulté, comment, pourquoi ?

Ces interrogations ont été développées par un dialogue entre Gersende Trapier, instructrice ADS à la communauté de communes Rhône Crussol, et Corinne Creissels, qui travaille au Cerema à l’accompagnement de collectivités et de services de l’Etat sur le sujet de l’atterrissage de la transition dans les pratiques de l’instruction et du permis de construire.

Elles ont ainsi pu informer les participants sont les invariants du métier d’instructeur : délai d’instruction et enjeux associés, nombre de documents à traiter… Et elles ont pu présenter les contradictions rencontrées dans l’instruction de règlements « modernisés » de PLU :

  • Contradictions entre des règles de plus en plus précises et complexes et la nécessité d’un assouplissement normatif pour tendre vers la performance environnementale
  • Contradictions entre les notions de « qualité » du chapitre 2 du règlement : qualité patrimoniale, identitaire, et qualité performative sur le plan énergétique des constructions
  • Contradictions entre la vocation historique du document d’urbanisme d’encadrement des constructions neuves et l’importance aujourd’hui de gérer les espaces bâtis et non bâtis de manière durable

 

schema CR sequence 2

Lors du temps de travail qui a suivi, les participants ont été invités à exprimer leur avis sur l’acceptabilité et la faisabilité d’articles de règlement de PLU, susceptibles de poser des questionnements. Il s’agissait par exemple de règles relatives à la densité des constructions, au coefficient de biotope ou d’imperméabilisation, aux performances énergétiques des bâtiments ou encore aux cônes d’éclairement.

Lors de cette analyse, plusieurs points ont été relevés : ces articles se révèlent parfois trop techniques et complexes, leur interprétation peut être difficile ou leur formulation approximative, posant des problèmes d’application. Une certaine densité de l’information dans certaines règles a également été pointée, ayant pour effet de desservir l’objectif suivi au départ.

 

SEQUENCE 3 : Quels outils pour la mise en œuvre d’une stratégie foncière ?
schéma de positionnement des outils

Une présentation de Laëtitia Boithias, Cerema, pour introduire différents outils efficaces pour mener une stratégie de sobriété foncière sur un territoire : Urbax 21, Urbansimul, UrbanVitaliz, BENEFRICHES et BIMBY.

 

 

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