Lettre d’informations CEE : les actualités de janvier 2023

Rédigé par
Chloé Noual

1073 Dernière modification le 09/02/2023 - 10:00
Lettre d’informations CEE : les actualités de janvier 2023

Publiée le 6 février 2023, la première lettre d’informations CEE de l’année revient notamment sur les aides visant à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, les statistiques CEE et les évolutions réglementaires récentes. Quelques précisions sont également apportées sur certains points réglementaires comme la visite technique prévue dans les fiches BAR-EN-101, BAR-EN-102 et BAR-EN-103. Décryptage

Lettre d'informations CEE : le crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des TPE et PME

La loi de finances 2023 a reconduit le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments des TPE et PME pour 2023 et 2024. Toutes les TPE et PME (peu importe le secteur d’activités) peuvent en bénéficier pour améliorer les performances énergétiques de leurs bâtiments tertiaires.

Le montant du crédit d’impôt est de 30% des dépenses éligibles dans la limite de 25 000 euros par entreprise.

Les dépenses doivent être engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 et concerner les travaux suivants :

  • Isolation de bâtiments
  • Installation de chauffe-eau solaire collectif
  • Installation de pompes à chaleur
  • Installation de chaudière biomasse collective
  • Ventilation mécanique simple flux ou double flux
  • Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou de froid
  • Installation d’un système de régulation ou programmation du chauffage et de la ventilation

Pour les entreprises implantées en Outre-Mer, il est aussi possible de bénéficier de cette aide pour réduire les apports solaires par la toiture, protéger les baies du rayonnement solaire ou installer un climatiseur performant.

Ce crédit d’impôt est cumulable avec les CEE et notamment avec le Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.

Statistiques CEE : que retenir de cette lettre d'informations ? 

Depuis le début de la 5ème période, 534 TWhc de CEE classique ont été délivrés et 318 TWhc de CEE précarité. 92% de ces volumes proviennent d’opérations standardisées. La part dépasse les 98% pour les CEE précarité.

Le secteur résidentiel est toujours le secteur qui bénéficie le plus de CEE (env. 70% des volumes délivrés pour des opérations standardisées et spécifiques), suivi par l’industrie (17%) et le tertiaire (7%).

Des cartes permettent de visualiser les volumes CEE délivrés par région et par secteur.

Compléments sur les visites techniques prévues dans les fiches CEE "isolation"

Plusieurs précisions sont apportées dans la lettre d’informations CEE de janvier 2023 notamment sur les visites techniques prévues par les fiches d’opérations (BAR-EN-101, BAR-EN-102 et BAR-EN-103).

Concernant cette visite préalable prévue dans la fiche et réalisée par l’entreprise qui fait les travaux, la DGEC apporte plusieurs précisions. La visite préalable est en général réalisée par l’entreprise qui fait les travaux. Si une entreprise donneur d’ordre fait appel à un sous-traitant, c’est le sous-traitant qui doit réaliser la visite technique.  

Pour les acteurs publics, certaines règles s’appliquent de manière spécifique aux marchés publics :

  • Dans le cadre d’un marché public où le bénéficiaire recourt à un maître d’œuvre pour établir les spécifications techniques servant à la définition de la prestation, le professionnel qui réalisera les travaux sera dispensé de la visite préalable. 
  • Dans le cas où il y a eu recours à un maître d’œuvre, la facture doit préciser la raison sociale et le numéro de SIREN du maître d’œuvre et faire apparaitre les références de la procédure de marché public.  
  • La facture est réalisée par l’entreprise qui fait les travaux ou par le sous-traitant. La facture doit comporter la date de la visite technique préalable.

Actualité publiée sur Certinergy & Solutions
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