Lettre d’information CEE : les actualités de septembre 2021

La Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) a mis en ligne la lettre d’information « Certificats d’Economies d’Energie » de septembre 2021. Cette nouvelle communication met en avant les évolutions liées aux programmes CEE ainsi qu’à la loi Climat et Résilience. Elle revient également sur les Coups de Pouce et leurs résultats.

Des évolutions autour des programmes CEE

Les programmes CEE permettent de financer des actions d’information, formation ou sensibilisation à la maîtrise de la demande en énergie ou de lutte contre la précarité énergétique. En 5ème période, l’objectif est de concilier optimisation et efficacité et de réduire drastiquement le nombre de programmes. « L’objectif de réduction à une trentaine de programmes au cours de la 5ème période doit pouvoir être atteint principalement par l’arrêt aux dates prévues des programmes en cours ».

Pour définir de nouveaux programmes, la DGEC souhaite maintenir le lancement d’appels à programmes CEE annuels. Les renouvellements devront également passer par ces appels, contrairement aux périodes précédentes.

Les impacts de la loi Climat et Résilience

La loi du 22 août 2021 dite « loi Climat et Résilience » contient plusieurs dispositions concernant le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. Parmi ces mesures, un article prévoit de renforcer la lutte contre la fraude en réhaussant la responsabilité des acheteurs de CEE qui devront mettre en place des dispositifs permettant de détecter si l’obtention des CEE a été effectuée de manière frauduleuse.

La loi Climat et Résilience impose également de réaliser un bilan en fin de 5ème période, d’étudier l’opportunité de pondérer les CEE en fonction de critères liés à l’économie circulaire ou encore de publier un prix moyen annuel des CEE contractualisés.

Etat des lieux des Coups de Pouce CEE

En juin 2021, 72 entreprises étaient référencées sur le site du Ministère de la Transition Ecologique pour le Coup de Pouce Chauffage (52) et le Coup de Pouce Isolation (20). Grâce au Coup de Pouce Chauffage, plus de 800 000 opérations ont été engagées dans des bâtiments résidentiels permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre en substituant des équipements charbon, fioul ou gaz par des équipements utilisant des énergies renouvelables ou du gaz. Le Ministère estime que cela permet d’éviter chaque année l’émission de 2,4 Mtco2. Pour le Coup de Pouce Isolation, en août 2021, il avait permis d’isoler 125 Mm² de combles ou toitures et 31,9 Mm² de planchers bas.

Pour le nouveau Coup de Pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », 27 entreprises étaient signataires de la Charte en juillet 2021. 698 opérations ont été engagées et 36 achevées. CertiNergy & Solutions en est signataire et accompagne certains de ses clients, comme la Foncière Chênelet, à saisir cette nouvelle aide. A noter : les chiffres sont plus élevés pour la « Rénovation performante d’une maison individuelle » avec 1456 opérations engagées et 355 travaux achevés.

Enfin, du côté du Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires, 56 entreprises sont référencées sur le site du Ministère. En août 2021, 285 opérations étaient engagées et 40 achevées. Les secteurs qui en bénéficient le plus sont les bâtiments de bureaux et d’enseignement.

Actualité publiée sur Certinergy & Solutions
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