Les textes de la RE 2020 publiés au Journal Officiel
Les textes réglementaires publiés au Journal Officiel
n° 2021-1004, relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine
(source : Légifrance)
Il modifie le code de la construction et de l'habitation et fixe les exigences et coefficients de modulation associés.
relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation
(source : Légifrance)
Il définit la méthode de calcul et les exigences de moyen à mettre en œuvre. Il est accompagné de plusieurs annexes :
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Annexe V à XII (précisions diverses)
Crédit illustration : Arnaud Buissou/Terra - CC-BY-SA (source : Cerema) ; Bernard Suard/Terra (source : Cerema)
Décret du 29 juillet 2021 - Exigences
Arrêté du 4 août 2021 - Exigences et méthode (complet, avec annexes)
Arrêté du 4 août 2021 - Exigences et méthode
Arrêté du 4 août 2021 - Annexe I : définitions
Arrêté du 4 août 2021 - Annexe II : règles générales
Arrêté du 4 août 2021 - Annexe III : règles Th-BCE 2020
Arrêté du 4 août 2021 - Annexe IV : règles Th-Bât 2020
Arrêté du 4 août 2021 - Annexe V à XII (précisions diverses)
Actualité publiée sur NOVABUILD
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