Les textes de la RE 2020 publiés au Journal Officiel

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1793 Dernière modification le 17/08/2021 - 10:19
Les textes de la RE 2020 publiés au Journal Officiel

Les textes réglementaires publiés au Journal Officiel

 


Décret du 29 juillet 2021

n° 2021-1004, relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine

(source : Légifrance)

Il modifie le code de la construction et de l'habitation et fixe les exigences et coefficients de modulation associés.


Arrêté du 4 août 2021 

relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation

(source : Légifrance)

Il définit la méthode de calcul et les exigences de moyen à mettre en œuvre. Il est accompagné de plusieurs annexes :


Crédit illustration : Arnaud Buissou/Terra - CC-BY-SA (source : Cerema) ; Bernard Suard/Terra (source : Cerema)

 Décret du 29 juillet 2021 - Exigences

 Arrêté du 4 août 2021 - Exigences et méthode (complet, avec annexes)

 Arrêté du 4 août 2021 - Exigences et méthode

 Arrêté du 4 août 2021 - Annexe I : définitions

 Arrêté du 4 août 2021 - Annexe II : règles générales

 Arrêté du 4 août 2021 - Annexe III : règles Th-BCE 2020

 Arrêté du 4 août 2021 - Annexe IV : règles Th-Bât 2020

 Arrêté du 4 août 2021 - Annexe V à XII (précisions diverses)

 

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