Les règles des marchés publics s'adaptent à la crise
Rédigé par
Communication Batiactu
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Dernière modification le 30/03/2020 - 09:10
ORDONNANCE. La réglementation régissant les marchés publics s'adapte à la crise du Covid-19. Un premier texte a ainsi été publié par la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie.
L'une des 25 ordonnances présentées par les pouvoirs publics pour s'adapter à la crise du coronavirus concerne la réglementation des marchés publics. Une "fiche technique" vient d'être publiée par la direction des affaires juridiques (Daj) de Bercy. "L'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 adapte les règles de procédure et d'exécution des contrats publics afin de permettre aux autorités contractantes et aux op(...) Lire la suite
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Crédit photo : Ministère de l'Economie, Bercy © Art Anderson / Wikicommons
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