Les principales mesures de la loi antigaspillage pour une économie circulaire

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Les Horizons

843 Dernière modification le 08/01/2020 - 10:56
Les principales mesures de la loi antigaspillage pour une économie circulaire

Obsolescence programmée, filières REP, pollution plastique ou harmonisation des consignes de tri : notre récapitulatif des principales mesures qui constituent le projet de loi antigaspillage pour une économie circulaire.

Le projet de Loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire a été adopté par l’Assemblée Nationale le 20 décembre 2019. Il avait déjà été voté par le sénat un peu plus tôt dans l’année et devrait être définitivement validé dans les semaines qui viennent. En effet, les députés et sénateurs se pencheront à nouveau sur ce texte en commission paritaire mixte à la rentrée, avant une éventuelle nouvelle lecture au Palais-Bourbon à partir du 21 janvier.

Ce projet de loi, préparé depuis 2 ans par Brune Poirson, constitue l’un des premiers actes concrets du gouvernement Philippe en matière(...) Lire la suite

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