#9 - Les montages mixtes publics-privés : une des voies d’un changement d’échelle du financement de projets de transition de territoires
Les collectivités disposent des compétences pour agir dans le domaine de l’énergie et de l’environnement principalement autour des infrastructures. Le financement des investissements dépendra du choix de la collectivité : Maîtrise d’ouvrage publique ou privée ?
La maîtrise d’ouvrage publique conduit à un financement budgétaire et les banques accordent des prêts sur une durée longue pour les infrastructures. Mais classiquement, le financement est globalisé sur les besoins de la collectivité : commune, communauté d’agglomération ou syndicat.
Certains projets complexes pertinents à faire porter par des structures « d’économie mixte »
Un réseau de chaleur, la rénovation de bâtiments publics comme les écoles ou des collèges, nécessitent des expertises aussi bien techniques que juridiques et financières pour faire en sorte que le projet soit optimisé. En effet, une fois les investissements réalisés, les économies d’énergies ont tendance à être davantage au rendez-vous lorsqu’un spécialiste du secteur prend un engagement de performance énergétiqueLe montage financier est alors porté par une Société d’Economie Mixte (SEM) énergie ou une Société d’Economie Mixte à Opération Unique (SEMOP) (alliance public et privé) et le financement est réalisé par cette société dédiée créée pour le projet. Le financement est alors adossé aux revenus du projet et sans recours sur la collectivité ou les sociétés privées, allégeant ainsi les engagements financiers de la personne publique. Un contrat de long terme comportant l’exploitation des ouvrages, le financement, et le retour des biens est signé au terme du contrat de concession. Les villes de Chartres, Amiens ont monté leur projet de réseaux de chaleur en SEMOP, nouveau mode de partenariat entre une personne publique et un acteur privé.
Le réseau de chaleur de Amiens
Un type de montage adapté à une grande variété de projets.
Au-delà des projets de rénovation ou de réseaux de chaleur, les projets de productions d’énergies renouvelables locales peuvent aussi être portés par ce type de montage issus de l’économie mixte. Les collectivités peuvent également faciliter l’implantation de projets sur leur territoire, portés par des entreprises privées pour la production d’énergies renouvelables. La mise à disposition d’une ancienne décharge ou un site minier peut par exemple permettre la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol. Exploitée par un producteur d’électricité renouvelable, elle sera financée via une société projet avec un contrat long terme auprès d’EDF. Les SEM Energies qui se développent sur les territoires peuvent jouer ce rôle d’investissement pour une électricité produite in situ. Demain, l’autoconsommation individuelle ou collective seront des réponses à l’accélération de la décarbonation des territoires.
Les banquiers se positionnent comme partenaires et acteurs de cette économie mixte
Le Crédit Agricole, avec ses Caisses régionales présentes sur chacun des territoires et Unifergie, filiale dédiée à l’Energie, couvrent les besoins d’investissement et apportent leurs conseils pour accélérer et optimiser la trajectoire zéro carbone du secteur public. Ces partenariats entre acteurs publics et privés des territoires, et notamment via les acteurs privés à la gouvernance ancrée sur les territoires, seront un levier clé pour accélérer suffisamment fortement le développement de projets de transition sur les territoires. Les ressources techniques, humaines et financières des acteurs publics à elles seules ne permettraient un déploiement suffisamment massif de ces projets dont notre pays et nos citoyens ont besoin.
Un article signé Christine DELAMARRE, Directrice Générale Unifergie, filiale énergie du groupe Crédit Agricole
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