Les députés approuvent l'interdiction à la location des passoires thermiques

447 Dernière modification le 16/03/2021 - 10:36
Les députés approuvent l'interdiction à la location des passoires thermiques

Les parlementaires se sont dits favorables à l'interdiction à la location des logements énergivores classés F et G lors de l'examen du projet de loi Climat et résilience en commission. Dans un premier temps, les propriétaires de ces "passoires thermiques" ne pourront plus augmenter leurs loyers, puis l'interdiction entrera en vigueur à partir de 2028.

Ce 14 mars, les députés se sont prononcés en faveur de l'interdiction à la location des "passoires thermiques" dès 2028 lors de l'examen du projet de loi Climat et résilience en commission. Reprenant notamment les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, ce texte prohibera, un an après sa promulgation, toute augmentation de loyer de ces logements énergivores classés F et G au moment du renouvellement d'un bail ou de la remise en location. L'étape d'après consistera, à compter de 2028, à interdire purement et simplement de louer ces biens - estimés à 5 millions dans l'Hexagone - qui perdront de fait leur classement en "logement décent".

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De cette manière, "on ne pourra considérer comme décente une 'passoire thermique'", a relevé la ministre du Logement Emmanuelle Wargon devant les membres de la commission parlementaire. Le gel des loyers doit permettre, selon elle, de  servir de "prise de conscience" aux propriétaires, avant l'entrée en vigueur de l'interdiction formelle. "La loi crante" ce critère de décence et les prochains gouvernements ne pourront pas le modifier, a ajouté la ministre en réponse aux députés LR qui [...] lire la suite 

 

Actualité publiée sur Batiactu
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