Les contrats de performance énergétique montent en puissance

  • par Le Moniteur
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  • 2017-06-22 07:31:58
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  • France
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Les premiers chiffres de l’Observatoire des CPE révèlent un début de popularité de ces contrats dans les secteurs du tertiaire municipal, du résidentiel et des bâtiments d’enseignement. La clé de cet engouement naissant ? La promesse d’une performance mesurée et garantie.

Ce n’est qu’un échantillon. Mais il permet déjà de dessiner des tendances. L’Observatoire des contrats de performance énergétique (OCPE), lancé en mai 2016 par le CSTB, l’Ademe et le Cerema, a récolté des données sur près de 250 contrats en cours (1). Pour l’essentiel (86%), il s’agit de projets publics, plus facile à repérer – grâce aux publications d’avis – que les opérations privées. Les premiers chiffres ont été dévoilés le 20 juin à Paris par les trois organismes.

 

La garantie de performance énergétique au cœur du contrat



Pour Olivier Ortega, avocat associé du cabinet LPA-CGR et auteur d’un rapport au gouvernement sur les CPE en 2011 qui a posé le cadre de ces contrats nouveaux, l’existence de cet Observatoire est une bonne nouvelle en soi : « C’était la première préconisation de mon rapport ! ». Il rappelle que peuvent être conçus trois grands types de CPE. « Les CPE fournitures et services, portant sur les systèmes de gestion énergétique de l’immeuble et qui s’autofinancent en trois à cinq ans, ou sur les équipements de production/distribution/consommation d’énergie, qui s’autofinancent en dix à douze ans. Et les CPE avec travaux, ou les CPE globaux, qui ne sont pas autofinançables mais relèvent d’une approche patrimoniale pour le propriétaire ». 
Autre élément essentiel à se remémorer, le CPE repose sur une garantie de performance énergétique (GPE), qui constitue une véritable obligation de résultat, sur des performances mesurées grâce à un protocole (voir Focus ci-dessous). Quant aux véhicules juridiques, ils sont divers, résume Olivier Ortega : « Les acteurs publics ont commencé par le modèle le plus compliqué au début des années 2010, celui du contrat de partenariat de performance énergétique ! Contrat qui est d’ailleurs en coma végétal depuis deux ans mais pourrait bien redémarrer. Mais ils peuvent aussi recourir au marché public classique, ou au marché global de performance énergétique [qui remplace depuis avril 2016 les CREM et les REM] ». Pour le secteur privé, des contrats de fournitures et services ou de travaux sont utilisés.

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