#19 - Les Certificats d’Économies d’Énergie : un outil précieux des travaux de rénovation énergétique des logements des particuliers

Introduit par la Loi Pope en 2005, le mécanisme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) reste un outil encore trop souvent mal appréhendé et sous-utilisé, alors même qu’il constitue en 2022 la première source de financement de la rénovation énergétique. Avec 3 Mds€ de primes prévisionnelles délivrées cette année, son budget est 1,5 fois supérieur à celui de MaPrimeRenov (MPR) porté par l’Anah et s’établissant à 2 Mds€. Alors comment tirer le meilleur profit des CEE, notamment pour des travaux de rénovation en maison individuelle ?

Il n’a jamais été aussi pertinent de faire des travaux chez soi. Tel pourrait être le slogan du Gouvernement pour entraîner les Français à opérer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Entre la généralisation du télétravail du fait de la crise sanitaire et l’explosion des coûts de l’énergie ces derniers mois, la facture d’énergie a bondi. Les dépenses liées aux travaux d’économies d’énergie, apportant par ailleurs un plus grand confort dans le logement, passent ainsi à une logique d’investissement dont la rentabilité est d’autant plus grande que l’énergie est chère. Il s’agit désormais d’investir pour économiser.

CEE : un levier à solliciter efficacement

Plusieurs particularités du dispositif des CEE méritent d’être soulignées. Tout d’abord et contrairement au dispositif MPR, il n’existe pas de guichet unique pour solliciter l’aide. Il faut se tourner vers un acteur spécialisé (fournisseur d’énergie, délégataire…) ou bien vers le professionnel qui va réaliser la mise en œuvre des travaux pour solliciter la prime CEE. Par ailleurs, pour assurer le caractère incitatif de cette prime dans la décision de travaux, il est attendu qu’elle soit sollicitée en amont de la signature du devis et de la demande de prime MPR. Une souplesse a toutefois été introduite dans la réglementation au 1er janvier 2022 puisqu’il est désormais possible de la solliciter jusqu’à 14 jours après la signature du devis.

Les travaux couverts par les CEE sont extrêmement larges et vont de l’isolation au changement des émetteurs de chauffage en passant par les opérations de régulation. Le soutien financier est apporté geste par geste, cumulables entre eux, ou bien dans une démarche groupée de rénovation performante globale. Le professionnel RGE réalisant les travaux, condition sine qua non du versement de l’aide, saura orienter vers le montage le plus efficient. Mais attention, ce n’est pas le montant de la prime qui doit décider des travaux à engager mais bien la situation du bâtiment et le besoin des occupants !

Si le mécanisme est d’autant plus rémunérateur que les économies générées sont importantes (assis sur les TWhc), le critère premier doit rester celui du besoin du logement.

Afin de concilier ces différents points de vue, « besoins du propriétaire », « économie d’énergie » et « travaux performants », la démarche d’accompagnement du ménage et des entreprises doit être mise en avant pour embarquer le bon scénario de travaux. Avant toute chose, un diagnostic de la situation initiale est incontournable et doit impérativement s’appuyer sur des données fiabilisées (compteurs communicants, base GoRenov’ intégré à l’outil Concerto, analyse du résultat par une personne formée…). Il sera alors possible d’en déduire les travaux les plus adaptés aux différents besoins et de mettre en œuvre un scénario de rénovation globale ou par étapes, en gardant en ligne de mire l’atteinte de l’objectif national de neutralité carbone en 2050 et donc la nécessité donc d’amener un maximum de logements aux classes énergétiques A & B.

Limiter le reste à charge

Si les CEE apportent un soutien financier important à la réalisation des travaux dans les logements de plus de 2 ans, ils ne peuvent seuls couvrir l’intégralité des dépenses. Des offres limitant le reste à charge dites « offre à 1€ » sous forme de coup de pouce ont pu se développer ces dernières années. Mais devant les dérives entrainées et notamment au détriment de la qualité, le Gouvernement a décidé d’y mettre un terme à la mi-2021. Il convient donc d’établir un plan de financement, s’adossant sur les CEE auxquels il est possible de rajouter les aides MPR (pour les logements de plus de 15 ans) mais également l’Eco-PTZ ainsi que d’éventuelles aides locales. L’ensemble de ces financements étant en effet cumulables.

Un reste à charge peut tout de même subsister et être parfois conséquent (>10 k€) suivant la situation fiscale du ménage mais également la profondeur des travaux engagés (rénovation globale dont le coût avoisine généralement les 50k€ pour une maison individuelle). Se tourner vers des établissements bancaires pour solliciter un crédit ou encore se rapprocher d’acteurs qui proposent une offre de financement à 100% des travaux peuvent être des solutions.

Vers une nouvelle approche du financement des travaux de rénovation énergétique

Pour un certain nombre de ménages, il ne sera pas possible de solliciter un crédit pour boucler leur plan de financement, du fait de ressources financières limitées ou encore d’un critère d’âge pouvant être bloquant pour les établissements bancaires. Deux solutions se développent actuellement pour y remédier et permettre à tous d’accéder à la rénovation énergétique.

• La première voie est celle du Prêt Avance Rénovation (PAR) consistant à octroyer un financement dont le remboursement se fera à la vente du logement et non au travers de mensualités. Il s’agit d’une approche de type hypothécaire, attachée à la pierre et non plus à la personne. Deux établissements, la Banque postale et le Crédit mutuel ont déjà signifié leur intérêt de proposer cette offre en 2022.
• La seconde voie tient dans le tiers financement des travaux. Développés dans le monde de l’industrie et du tertiaire, les contrats de performance énergétique (CPE) permettant de rembourser le montant des travaux grâce à l’économie générée sur la facture d’énergie ne sont qu’à leurs prémices dans le logement résidentiel et encore plus pour les maisons individuelles. Une expérimentation assise sur du tiers financement 100% privé porté par des acteurs de l’efficacité énergétique va se lancer en 2022 sous l’impulsion de France Stratégie, suite au rapport publié sur la rentabilité des travaux de rénovation énergétique.

L’enjeu du passage à l’acte : créer de la confiance et assurer une qualité

D’un point de vue technique et même désormais financier, les derniers freins sont en passe d’être levés pour permettre à tous les Français d’engager la rénovation énergétique de son logement. Malgré ces avancées majeures, le passage à l’acte dans la réalisation des travaux n’est toujours pas assuré. Une crise de confiance demeure en effet suite aux nombreuses arnaques et sollicitations téléphoniques abusives opérées par des acteurs peu scrupuleux ces dernières années. L’émergence de MonAccompagnateurRénov’, actuellement expérimenté et généralisé en 2023 pour soutenir les ménages dans leur démarche de rénovation performante de leur logement devrait être grandement facilitateur. Il ne sera toutefois opérant qu’à la condition exclusive que cet accompagnement soit neutre et indépendant.

La massification de la rénovation énergétique ne peut être le prétexte à la dégradation de la qualité, tant sur les prestations intellectuelles que sur la mise en œuvre des travaux.

Un article signé par Florence Lievyn, Responsable des Affaires publiques et des programmes chez Sonergia.

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