Le Sénat donne plus d’ambition à la loi énergie climat

Le Sénat estime que le projet de loi relatif à l’énergie et au climat manque de vision stratégique à long terme : en se contentant d’actualiser certains objectifs et d’empiler les mesures techniques pour répondre aux difficultés de l’instant, le texte renvoie l’essentiel à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixée par décret.

La commission sénatoriale a « musclé » la loi quinquennale introduite à l’Assemblée nationale. Elle a prévu que la loi fixera le volume des obligations à réaliser dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE), par période de cinq ans et en s’appuyant sur une évaluation de l’Ademe, pour fixer une trajectoire soutenable et faire baisser le prix pour les consommateurs. Pour donner la visibilité nécessaire à l’émergence de filières françaises de l’industrie verte, plusieurs objectifs quantitatifs ont été ajoutés [...] lire la suite

Article publié sur BâtiJournal Energie / Environnement
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