Le plan de mobilité simplifié - PDMS : retour sur le Rendez-vous mobilités du 21 septembre 2021

314 Dernière modification le 04/10/2021 - 10:08
Le plan de mobilité simplifié - PDMS : retour sur le Rendez-vous mobilités du 21 septembre 2021

Le 21 septembre, le Cerema a proposé un webinaire dans le cadre des Rendez-vous Mobilité, pour présenter les leviers du plan de mobilité simplifié pour organiser et développer les mobilités dans les territoires peu denses. L'occasion de lancer l'appel à partenariats en direction des collectivités des territoires peu denses pour élaborer leur plan de mobilité simplifié.

Faisant suite au plan de mobilité rurale, le Plan de mobilité simplifié (PDMS) a été créé pour les autorités organisatrices de la mobilité non soumises à l’obligation d’élaborer un plan de mobilité (PDM). Il peut intéresser notamment les communautés de communes ayant pris la compétence mobilité le 1er juillet 2021. Il est destiné à répondre aux enjeux de mobilité des villes moyennes et des territoires ruraux.

Un accompagnement national par le Cerema est mis en oeuvre en 2021 pour accompagner la dynamique de développement des PDMS sur le territoire, avec en particulier :

 

 

Outre un point sur le contenu d’un Plan de mobilité simplifié (PDMS )et le lancement de l’appel à partenariat "PDMS en ville moyenne", le webinaire a permis de présenter l’expérience concrète de conception d’un PDMS par des collectivités, qui le réalisent dans des contextes variés.

Le webinaire s’est articulé autour des présentations suivantes :

 

Le PDMS : planifier la mobilité dans une ville moyenne ou un territoire rural

Plan d'action PDSM: 1 cadrage 2 diagnostic - 3 Stratégie - 4 Programme d'actions - 5 Concertation - 6 SuiviLe Cerema a présenté les éléments fondamentaux d’un plan de mobilité simplifié : les intérêts de cette démarche, et comment la réaliser. Le PDMS est un outil qui vise à l’organisation efficace des mobilités au niveau local, au moyen d’un processus adapté. Les conditions de compétence et de territoire ont en particulier retenu l’attention.

Le PDMS doit être réalisé par une Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM) locale sur son ressort territorial, ou à une échelle plus large avec délégation des AOM du territoire.

La DGITM a remis en perspective le PDMS avec les objectifs de la LOM : permettre à tous les territoires de pouvoir agir en matière de mobilité. Le PDMS a une portée bien concrète et opérationnelle, en accord avec sa stratégie. Il positionne l’AOM comme acteur responsable de ses mobilités, et lui permet d’interagir avec les collectivités voisines.

 

PDMS du Briançonnais : un outil d’aide à la décision pour la prise de compétence mobilité

La communauté de communes du Briançonnais a exposé son PDMS en cours de réalisation, mais déjà bien avancé : arrêté en février 2021, il est en voie de finalisation. Il s’inscrit dans le PCAET et le SCOT en vigueur, qui porte l’aspiration forte de faire évoluer la part modale des transports collectifs de 2% à 15%.

Le PDMS permet à la communauté de communes de définir des actions ambitieuses pour y parvenir. Il matérialise sa feuille de route et traduit les objectifs partagés des communes, tout en identifiant le rôle des acteurs.

 

Un PDMS pour élaborer la stratégie mobilité de la CC Ardèche Rhône Coiron, nouvelle AOM

Pont suspendu pédestre de Rochemaure

Pont suspendu terrestre de Rochemaure

La communauté de communes Ardèche Rhône Coiron a fait part du cheminement qu’elle suit pour s’emparer des enjeux de mobilité sur son territoire. Un diagnostic réalisé en 2020 a permis d’éclairer la décision qu’elle a prise de devenir Autorité Organisatrice de Mobilité en 2021.

Une stratégie est aujourd’hui nécessaire pour répondre à des enjeux spécifiques, en particulier des disparités territoriales, une mobilité domicile travail importante vers la Centrale nucléaire de Cruas Meysse ou encore la présence de transports solidaires communaux.

Le besoin d’une dynamique multipartenariale est prépondérant. Candidate à l’AMI Tenmod de l'Ademe la communauté de communes se saisit de l’outil PDMS pour élaborer sa démarche mobilité en concertation avec les acteurs.

 

Territoire Sambre-Avesnois : préfigurer des PDMS à partir d’une stratégie unique inter-EPCI

L’agence de développement et d’urbanisme de la Sambre a décrit son travail pour répondre de manière cohérente et à la bonne échelle aux enjeux de mobilité du Sambre-Avesnois. Le périmètre de réflexion pertinent est celui du PMRU, mais est plus vaste que celui défini pour un PDMS.

S’appuyant sur les caractéristiques de population, de demande et d’offre de mobilité, le principe est de préfigurer de futurs PDMS, en prenant en compte les profils des différents secteurs, y compris celui de la CA Maubeuge Val-de-Sambre.

Ces premières perspectives et cette stratégie commune sont à poursuivre avec chacun des EPCI. 

 

CA d’Ardenne Métropole : un PDMS couplé avec un PLH

Le croisement de la stratégie mobilité avec celles d’autres politiques locales est l’un des intérêts du PDMS, fréquemment rencontré dans les documents déjà réalisés ou en cours. L’agence d’urbanisme de la région de Reims a exposé la synergie particulièrement enrichissante et inventive entre le PDMS et le plan local de l’habitat (PLH) de la communauté d’agglomération d’Ardenne Métropole.

Pour répondre à l’objectif de maintenir les salariés sur le territoire, les deux politiques combinées proposent conjointement des offres de mobilité et de logement diversifiées. L’élaboration s’est faite de manière commune tout en respectant les nécessités de procédure des deux outils PDMS et PLH.

 

 

Appel à partenariat PDMS en villes moyennes

Le Cerema a présenté les principaux éléments de cet appel à partenariat avec les collectivités territoriales, lancé ce 21 septembre 2021. Il vise à monter en compétence collectivement sur la manière de réaliser un PDMS. Des collectivités seront sélectionnées parmi les candidates pour participer aux deux volets de cette action:

  • Echanger au niveau national pour partager les retours d’expérience sur l’élaboration de son PDMS.
  • Etre accompagné individuellement dans la réalisation de son PDMS par un apport d’expertise du Cerema. Les axes thématiques retenus pour candidater sont : la multimodalité, la mobilisation des partenaires, mobilité et tourisme.

Le partenariat sera déployé en 2022 et 2023.

 

Les candidatures peuvent être exprimées dès à présent et jusqu’au 31 décembre 2021, à l’adresse mail :

Conclusion

Le Cerema a mis en avant quelques éléments saillants concernant le plan de mobilité simplifié, qui sont ressortis dans le cadre de ce webinaire :

  • Le PDMS est un outil qui a un fort potentiel d’appropriation par les collectivités, et est appelé à devenir déterminant pour les stratégies locales de mobilité,
  • Des questions réglementaires se posent, des réponses peuvent être trouvées notamment dans le guide détaillé et la fiche synthétique consacrés au PDMS,
  • Des éléments sur le contexte plus large de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) se trouvent sur la foire aux questions (FAQ) du site France Mobilités. La cellule régionale France Mobilités est également à votre disposition.
  • Le PDMS a été créé pour s’adapter à tous les types de territoire. On peut y traiter les thèmes et les priorités que l’on souhaite en matière de mobilité, y donner l’importance que l’on souhaite. La seule nécessité concerne un enjeu unanimement partagé : en faire un outil qui soit concerté , partagé, co-élaboré avec les acteurs du territoire,
  • Quelques références sont indiquées en matière d’aides financières et techniques. Outre l’appel à partenariat PDMS en villes moyennes : l’AMI Tenmod, l’ADEME, les cellules France Mobilités, la plateforme Aides Territoires.

 

 

 

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Crédit photo : Arnaud Bouissou - Terra

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