Le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique, ou «DPE», est le document de référence qui évalue la performance énergétique d’un logement et la restitue, notamment à travers des étiquettes énergie. Le DPE fait l’objet d’une refonte qui le rendra plus fiable, plus lisible, et permettra de mieux tenir compte des enjeux climatiques.
Un DPE plus fiable et opposable
La fiabilité est améliorée grâce à une méthode de calcul mise à jour, étendue à tous les bâtiments : la méthode "sur facture" est supprimée. À partir du 1er juillet 2021, le DPE sera opposable comme les diagnostics électricité, amiante et plomb, c'est-à-dire que l'acquéreur ou le locataire pourront utiliser ce document devant la justice s'ils estiment faire l'objet d'un préjudice. Par ailleurs, l'opposabilité permet à toute réglementation de fixer des obligations ou interdictions en fonction de la classe DPE.
Un DPE plus lisible, au bénéfice des usagers
Le design du document a été revu afin de le rendre plus lisible, plus communicant et plus simple à comprendre pour les usagers. La page de garde proposera une synthèse des informations les plus importantes. Un dossier technique plus complet contiendra des informations complémentaires, par exemple sur le confort d'été, la qualité de la ventilation, la qualité de l'isolation our la répartition des déperditions thermiques dans le logement.
Un DPE qui prend mieux en compte les enjeux climatiques
Afin de faire du DPE un outil qui puisse également orienter la politique publique de rénovation énergétique vers les logements les plus émetteurs de gaz à effet de serre, les seuils des étiquettes traduisant la performance énergétique seront désormais calculés en fonction de deux facteurs : l’énergie primaire mais également les émissions de gaz à effet de serre.
Les seuils de chaque classe énergétique seront donc des « double-seuils », un logement étant classé selon sa plus mauvaise performance, en énergie primaire ou en gaz à effet de serre. Les nouveaux «double-seuils» retenus dans le cadre de cette refonte du DPE ne modifient pas le nombre global de passoires énergétiques (étiquettes F et G) qui reste à 4,8 millions de logements.
Le communiqué de presse répond par ailleurs à 15 questions pour comprendre la refonte du DPE, et présente en annexe le projet de maquette.
Voir le communiqué de presse détaillé
Les projets d'arrêté modifiant le cadre réglementaire sont mis en consultation jusqu'au 15 mars 2021.
Consultation publique des projets d'arrêté
Source : Ministère de la transition écologique
Actualité publiée sur NOVABUILD
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