Le label E2C déploie l'économie circulaire pour les matériaux du BTP
Cerema Communication
Les collectivités sont au cœur du développement de l’économie circulaire. Dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets du BTP, le label Engagement économie circulaire est créé pour les accompagner et faciliter les projets.
Cet article du Cerema paru dans le magazine Techni Cités présente la démarche, son contexte et les enjeux autour de la gestion des déchets dans les chantiers du BTP.
L’économie circulaire est inscrite dans la loi relative à la transition écologique pour la croissance verte de 2015 (LTECV). Ce principe, qui consiste à rompre avec une économie linéaire de développement de notre société (produire, consommer, jeter), est à présent largement partagé et encouragé. Des objectifs ambitieux sont inscrits dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi Agec), votée en 2020, confirmant un engagement croissant vers une société responsable.
Une règlementation qui évolue en faveur du développement de l'économie circulaire
À l’échelle des territoires, différentes lois (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur, en 2014 ; loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre, en 2015) orientent vers la prise en compte de principes relevant d’une économie circulaire.
Parmi les enjeux principaux figurent la planification et la gestion des ressources territoriales.
De par leurs prérogatives, les collectivités disposent de leviers d’action pour engager une transition locale vers une gestion vertueuse des ressources en matériaux.
Il s’agira d’introduire des pratiques de réemploi, de réutilisation et de recyclage des matériaux de construction.
Cette démarche se révèle d’autant plus intéressante en termes de gains environnementaux et économiques qu’elle est déployée à une échelle territoriale, par exemple au sein d’un territoire connaissant une dynamique de mutation urbaine et une volonté de promouvoir un aménagement urbain plus sobre.
En 2017, le domaine de la construction a consommé 435 millions de tonnes de granulats et généré environ 224 millions de tonnes de déchets, représentant près de 69 % des déchets en France. L’objectif, inscrit dans la LTECV est d’en valoriser 70 %. En 2014, le taux de valorisation est évalué à 61 % des déchets inertes. Ainsi, l’activité du BTP constitue un levier d’action essentiel pour réduire la production des déchets, augmenter leur valorisation et par conséquent préserver les ressources non renouvelables en matériaux.
Toutefois, force est de constater que ces démarches ne sont pas systématiques. Les raisons sont multiples: la connaissance des matériaux recyclés, la maîtrise des règles techniques, l’appréhension vis-à-vis de risques juridiques ainsi que les sensibilités sociétales inhérentes à la problématique des déchets dans le BTP figurent parmi les principaux freins.
Le secteur du BTP engage sa mutation vers une meilleure gestion des ressources. À titre d’exemple pour l’élaboration des bétons, les résultats du projet national Recybéton prouvent les possibilités d’augmentation du taux d’incorporation des granulats de béton recyclés. Des travaux sont en cours pour que ces résultats soient pris en compte dans les normes NF EN 206/ CN et NF P 18-545. Le constat est le même dans le domaine des techniques routières où le projet national Mure démontre largement la faisabilité technique du recyclage des agrégats d’enrobés à forts taux.
Par ailleurs, de nombreux retours d’expériences attestent de la maturité des techniques pour la valorisation de matériaux alternatifs dans la construction et les aménagements.
Une démarche globale et des outils pour les collectivités
Il apparaît un écart croissant entre les opportunités de prise en compte de ces enjeux (ressources locales, techniques matures) et leur réelle transcription dans les travaux. Nous en arrivons ainsi à placer l’acteur public au coeur du processus du développement de l’économie circulaire.
Les dispositions susceptibles d’accompagner l’initiative d’une collectivité sont déjà très riches et il peut s’avérer complexe pour un porteur de projet de comprendre la portée et les liens entre ces outils. Il est donc légitime pour une collectivité de se poser la question de l’outil à privilégier au regard de ses ambitions.
Tout d’abord, le label économie circulaire de l’Ademe répond au besoin d’une collectivité de structurer une démarche globale d’économie circulaire dans le cadre d’une politique publique. Cet outil repose sur un état des lieux et la mise en oeuvre d’un plan d’action pour engager des démarches dans l’ensemble des activités (logement, urbanisme, action sociale, développement économique, etc.) selon cinq axes : la stratégie, les déchets, les autres piliers de l’économie circulaire, les outils financiers, la coopération et l’engagement. La démarche est alors structurée autour d’orientations dont l’ensemble permet d’appréhender la transversalité de l’économie circulaire.
Des dispositifs concernent plus particulièrement les domaines du bâtiment ou des infrastructures en répondant aux missions spécifiques de la collectivité en tant que maître d’ouvrage. Les éléments ci-après apportent une vision générale sans viser l’exhaustivité. Une première série d’outils répond à des objectifs de qualité de construction. Dans cette optique, les collectivités pourront se référer à des processus de certification tels que NF Habitat, NF Habitat HQE (Qualitel) en intégrant les dispositions spécifiques à l’économie circulaire.
Celles-ci traiteront notamment de critères pour l’utilisation de ressources renouvelables, la valorisation de ressources locales, la gestion de déchets, le coût d’entretien et la durabilité de l’enveloppe, le coût global, etc.
Dans le domaine du bâtiment toujours, via des démarches d’écoconception, d’autres labels répondent à des enjeux très spécifiques et correspondront à une volonté d’agir en particulier sur tel ou tel aspect de l’empreinte environnementale. Il s’agit par exemple de la réduction de la consommation énergétique pour les labels Effinergie+, Bepos effinergie, ou le label E+C- pour la réduction des émissions de carbone. Le label biosourcé est également parmi ces outils en faveur d’une économie circulaire en favorisant l’emploi d’une ressource naturelle renouvelable.
Les ressources de demain
L’étude récente que nous avons menée (10) a montré que les quantités de déchets inertes (sable, gravier, briques, tuiles, asphalte, verre, pierre) produits par le secteur résidentiel seul ne sont pas anecdotiques et que la mise en place d’une démarche d’économie circulaire permettrait d’économiser un volume important de granulats naturels destinés au secteur de la construction et de l’aménagement.
En utilisant la méthode d’analyse de flux (MFA) et en considérant un taux de remplacement annuel de constructions de 2 % (selon l’Insee), nous estimons que la valorisation des matériaux de déconstruction pourrait représenter 13 à 39 % de la production de granulats naturels par région en France métropolitaine hormis pour la région Ile-de-France où cette nouvelle ressource atteindrait 130 % de la production locale actuelle.
Cela veut dire que le volume de déchets inertes produits dépasse celui des granulats produits par la région pour le secteur du BTP. Les ressources naturelles ne cessent de s’appauvrir, alors que la production de déchets est censée augmenter dans les années à venir (plusieurs constructions des années 1950 et 1960 arrivent en fin de vie). Il est temps d’agir, car ces déchets sont les ressources de demain et des dispositions techniques et normatives en faveur de ces changements sont à présent applicables. Il subsiste toutefois des contraintes pour un usage plus massif de ces déchets.
En effet, hormis certaines régions où il existe un maillage de plateformes de recyclage permettant d’assurer un approvisionnement régulier de ces matériaux, l’offre est très inégale sur tout le territoire. De ce fait, il faudrait soutenir le développement et le déploiement de ces plateformes, et cela passe aussi par l’augmentation de la demande. Le label vient, dans ce contexte, faciliter les initiatives.
Certifications
La méthodologie portée par Circolab peut également être soulignée. Elle guide le maître d’ouvrage dans un projet de gestion de matériaux et d’équipements produits ou réemployés, via la prise en compte d’enjeux relevant d’une économie circulaire dans des projets de réaménagement, de rénovation ou de restructuration ainsi que des projets de déconstruction.
Les dispositifs sont moins nombreux dans le domaine des infrastructures. Citons la certification HQE Infrastructure délivrée par Certivea qui concerne la prise en compte d’enjeux environnementaux pour un développement durable dans un périmètre plus large que celui de l’économie circulaire. Dans cette démarche se trouvent des engagements sur la préservation et l’amélioration de l’environnement, la résilience, l’utilisation des ressources et la gestion des déchets. À l’issue d’un diagnostic, il s’agira alors de hiérarchiser des engagements au regard de différentes thématiques relevant du développement durable.
Le pacte d’engagement récent des acteurs des infrastructures de mobilité oriente fortement vers ces initiatives avec notamment des objectifs de recyclage et de diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Le label 2EC, un cadre technique jusqu'à l'achèvement des travaux
Le label 2EC (pour engagement économie circulaire) porté par le ministère de la Transition écologique et piloté par le Cerema complète ces dispositifs. Instrument de droit souple, il favorise de façon pédagogique les pratiques responsables des acteurs du BTP en matière de prévention et de gestion des déchets, et de valorisation des matériaux alternatifs.
Il apporte un cadre technique permettant à une collectivité d’être dirigée dans des démarches de gestion vertueuse des ressources via la prévention et la gestion des déchets et l’emploi de matériaux alternatifs dans ses projets de construction et d’aménagement. Il s’agit d’une démarche ambitieuse, opérationnelle et concrète. Elle apporte la garantie de gérer les déchets de conception d’un projet et de valoriser les matériaux alternatifs dans le respect de la réglementation et des règles d’acceptabilité environnementale et sanitaire validées par l’État.
L’obtention du label 2EC est soumise à la mise en oeuvre d’exigences définies dans une charte d’engagement qui inclut, d’une part, le porteur du projet, dès la phase conception et, d’autre part, le maître d’oeuvre ainsi que les entreprises dès leur réponse aux marchés ou contrats et ce jusqu’à l’achèvement des travaux liés à la labellisation. Ainsi, la charte et les outils de communication de ce label accompagnent, tout au long du projet, le maître d’ouvrage sur la gestion des déchets, un des sujets les plus délicats, en raison notamment de l’appréhension sociale inhérente à la gestion et à la valorisation de déchets dans le cadre de travaux.
Le label 2EC répond concrètement aux besoins d’une collectivité pour la maîtrise des risques juridiques et environnementaux liés à la gestion des déchets en appliquant une méthodologie éprouvée. Elle dispose alors de moyens reconnus pour formaliser l’opérationnalité de ses ambitions et faciliter l’acceptabilité sociale de travaux du BTP.
Métropole de Lyon Expérimentation du label 2EC sur les terres excavées
La métropole de Lyon (MDL) a été retenue en 2015 pour l’appel à projets "Territoires zéro déchet, zéro gaspillage" lancé par le ministère et l’Ademe. En 2017, la délibération "Orientations stratégiques du plan d’action économie circulaire, zéro gaspillage de la MDL" a été adoptée en retenant la filière BTP comme un "démonstrateur" de la transition vers l’économie circulaire.
En tant que maître d’ouvrage historiquement impliqué sur les problématiques liées au "sol" (notamment les sites et sols pollués), la MDL a régulièrement participé aux travaux ministériels pour l’élaboration de divers guides (valorisation des terres excavées…). Dans le cadre des évolutions réglementaires (loi Agec), la MDL a établi sa feuille de route pour appliquer les nouvelles exigences de gestion des terres excavées (valorisation incitée, traçabilité des flux, registres).
Le label 2EC est l’outil pressenti pour faciliter l’adoption des principes d’économie circulaire tout en offrant de la visibilité sur l’engagement de tous les acteurs impliqués dans les projets concernés. En tant que contributeur à l’élaboration du label (test sur DCE soumis à l’examen du Cerema), la MDL souhaite sélectionner un à deux projets avec valorisation de terres excavées à labelliser.
Répondre aux enjeux de demain
Une collectivité peut donc se référer au label 2EC dans le cadre de différentes démarches. Tout d’abord, elle peut s’engager sans lien avec d’autres initiatives relevant de l’économie circulaire. Ensuite, elle peut s’y référer dans un processus global. Par exemple dans le cadre d’une labellisation économie circulaire de ses politiques publiques ou d’un projet HQE infrastructures et venir enrichir et sécuriser juridiquement la démarche relative à la gestion des matériaux dans le cadre de travaux du BTP.
Enfin, le label 2EC, de par son périmètre spécifique, peut venir compléter un projet dans lequel la collectivité affiche d’autres objectifs, relevant par exemple d’une maîtrise de la consommation d’énergie ou de la réduction des émissions de GES ou encore de réemploi de matériaux.
S’engager maintenant, c’est monter en compétence sur un territoire pour répondre aux enjeux de demain. En effet, cette labellisation 2EC facilite la création de filières de gestion de matériaux de déconstruction par l’augmentation des flux de matières recyclées à l’échelle locale. Ces ressources préfigurent les mines urbaines de demain.
Il est donc essentiel que les acteurs s’approprient dès à présent les règles et les outils en faveur de l’emploi des matériaux alternatifs. La valeur "pédagogique" proposée par le label 2EC fournit une opportunité pour s’initier à ces pratiques qui, demain, s’imposeront au monde du BTP. Le label 2EC s’inscrit dans la durée.
Il dispose d’un comité de pilotage impliquant les parties prenantes (filières, entreprises, collectivités, État, associations) afin de prendre en compte l’expression continue des besoins et de s’adapter aux évolutions réglementaires futures.
L'essentiel
- Une économie circulaire se développe et l’usage des matériaux secondaires dans le BTP sera croissant.
- Les collectivités sont au premier rang pour soutenir le développement de cette nouvelle économie locale ; elles doivent s’approprier sereinement ces enjeux.
- Le label 2EC nouvellement créé répond à ce besoin.
Actualité publiée sur Cerema Actualités