Le foncier économique à l'heure de la sobriété foncière : Les résultats de l'enquête auprès des collectivités

Le focus "Le foncier économique à l'heure de la sobriété foncière" présente les enseignements de la deuxième enquête menée auprès des intercommunalités par le groupe de travail "Concilier sobriété foncière et développement économique" qui réunit le Cerema, Intercommunalités de France et la délégation Territoires d’industrie de l’ANCT. L'objectif est de comprendre comment elles agissent en matière de sobriété foncière, et quelles stratégies sont mises en place.

Le groupe de travail "Concilier sobriété foncière et développement économique" a été mis en place par le Cerema, Intercommunalités de France (ex ADcf) et la délégation Territoires d’industrie de l’ANCT en 2021 lors de la promulgation de la loi climat et résilience, pour réfléchir aux enjeux et à la gestion du foncier destiné aux activités économiques par les intercommunalités et métropoles, tout en répondant aux objectifs de sobriété foncière.

Connaître les pratiques et les besoins autour de la gestion des zones d'activité économique 

Une première enquête auprès des acteurs territoriaux réalisée en 2017 – 2018 suite à la loi NOTRe qui transférait aux intercommunalités la gestion des zones d’activité économique a permis d’identifier les pratiques de gestion et de dresser un état des lieux des Zones d’Activité Economique, ainsi que des outils et leviers d’action permettant une gestion sobre du foncier économique.

Le problème de la requalification des ZAE avait été pointé par de nombreuses intercommunalités, et la connaissance fine des activités présentes et du foncier disponible apparait comme un préalable à toute stratégie de gestion.

Dans un contexte général de pression foncière, les enjeux autour du foncier économique sont nombreux : les difficultés d’implantation des activités économiques peuvent entraîner un effet d’éviction des zones les plus tendues, et avoir à terme un impact sur l’attractivité des territoires. Pour les collectivités, il est donc important de définir une stratégie permettant une gestion sobre et une optimisation du foncier à destination économique.

Le manque de foncier permet en effet aux collectivités d’imposer des conditions à l’implantation de nouvelles entreprises pour optimiser les usages du sol et préserver le développement des entreprises localement.

Quels freins et leviers à la sobriété foncière ? 

Cette deuxième enquête lancée en janvier 2022 "État des lieux et perspectives dans le cadre de l’objectif de zéro artificialisation nette", qui visait à comprendre le chemin réalisé depuis l’enquête précédente, a obtenu des réponses de 136 intercommunalités et métropoles qui ont dressé par leurs réponses un panorama des obstacles et des leviers à la sobriété foncière pour les activités économiques sur leur territoire. Cet état des lieux fait ressortir plusieurs enseignements pour les services de l'Etat, les collectivités et leurs opérateurs mais aussi pour les promoteurs et investisseurs privés :

1. La pénurie du foncier économique

Le manque de foncier disponible pour les activités économiques s’est renforcé depuis l’enquête précédente et constitue une réalité pour une majorité de territoires, aussi bien en zones denses qu’en zones peu denses : 28% des ZAE sont déjà saturées et beaucoup le seront dans les prochaines années. Près des deux tiers des territoires refusent de nouvelles implantations et voient des entreprises déménager faute de place.

Cette pénurie concerne surtout les grands sites : l’enquête montre notamment que moins de 10% des intercommunalités peuvent accueillir une activité qui nécessite plus de 100 hectares et 27% peuvent accueillir des activités sur plus de 50 hectares.

Les besoins sont forts pour le secteur industriel, qui est à l’origine de la moitié des demandes d’implantation, ainsi que pour la logistique.

2. Des changements de pratiques progressifs mais encore insuffisants

Les collectivités essaient d’augmenter la disponibilité du foncier économiques par différents moyens et font évoluer leurs pratiques, notamment en utilisant davantage les documents de planification, avec les opérations de recyclage foncier qui sont plus nombreuses mais encore trop rares, ou par la densification. 

Cependant, plus de la moitié des répondants (54 %) envisage toujours la consommation foncière comme un levier d’accroissement de leur foncier économique et les opérations de requalification sont sous-mobilisées alors que de nombreuses ZAE ont besoin d’être redynamisées. L’enquête explore les causes de cette situation, les enjeux de maîtrise du foncier, les leviers d’action.

Car les collectivités manquent souvent d’ingénierie dans ce domaine : elles n’ont pas toujours une connaissance prospective du foncier économique, ni de stratégie de gestion sur le long terme qui s’inscrit dans une stratégie de territoire.

3. Un besoin d‘accompagnement différencié selon la densité des territoires

Pour construire et mettre en œuvre ces stratégies de gestion du foncier économique, les collectivités, en particulier les villes moyennes et les territoires ruraux, ont besoin d’accompagnement. La gestion foncière nécessite une approche transversale, et gagne à s’intégrer dans une stratégie de territoire.

Les résultats complets de l'enquête sont désormais en ligne 

Le Cerema a déjà eu l'occasion de présenter des extraits de l'enquête à l'occasion de missions effectuées sur les territoires (TI d'Aurillac-Figeac-Rodez, rencontres de l'économie territoriale à Lons le Saunier) et poursuivra ces échanges (Rencontres des développeurs économiques de l'Ain organisées par Auvergne Rhône Alpes Entreprises le 12 octobre).
 

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