Le Cerema vous guide dans vos opérations de construction à faible impact carbone en vue de la RE 2020

GUIDE DE CONDUITE D'UNE OPÉRATION DE CONSTRUCTION À FAIBLE IMPACT CARBONE

Afin d’accompagner les maîtres d’ouvrage sur le volet management de l’opération, le Cerema et Tribu Energie ont mis en avant dans un guide les points d’attention à chaque phase du projet de manière à intégrer au mieux l’ACV au sein de ses opérations à faible impact carbone. Financé par l’Ademe et la Dreal Pays de la Loire, ce document est gratuit et accessible à tous :

PHASE ÉTUDES PRÉALABLES ET PROGRAMMATION

La réussite d’une opération de bâtiment « à faible impact carbone » passe en premier lieu par une conduite de projet maîtrisée et organisée, où l’ensemble des compétences nécessaires sont réunies. Le maître d’ouvrage doit se demander avant le début de l’opération s‘il possède en interne une personne qui puisse suivre le projet du point de vue de l’ACV et du carbone ou s’il doit recourir à une AMO externe. Une fois l’équipe constituée, le choix du site d’implantation du projet va constituer l’un des premiers moments clés du point de vue de l’impact carbone. Il va en effet conditionner les déplacements futurs des usagers, la possibilité de recourir à un réseau de chaleur et aux énergies renouvelables (masques solaires), la qualité du sol et les fondations nécessaires, la gestion de l’eau… Autant de caractéristiques qui peuvent peser fortement sur les émissions de GES du projet.

Par ailleurs, le maître d’ouvrage doit disposer dès la rédaction du programme de leviers cruciaux pour diminuer l’impact carbone futur de l’opération. Des entretiens avec les futurs utilisateurs et exploitants du bâtiment doivent permettre d’optimiser les besoins fonctionnels et techniques du projet : nombre de places de parking, surface des logements ou bureaux, espaces mutualisés, types de revêtements extérieurs et intérieurs, températures de consigne... Des besoins sobres et pertinents, formulés avec précision, permettront une diminution des émissions de gaz à effet de serre du projet.

Les objectifs de performance et de confort (thermique, visuel…) doivent être rédigés également de manière précise et chiffrée, pour faciliter, par la suite, le travail et le dialogue avec la maîtrise d’œuvre. Par exemple : niveau E3 C1 et pas plus de 50 heures où la température est supérieure à 28°C en été.

La compétence « E+C- » ou « qualité environnementale » doit être clairement exigée et identifiée dans l’équipe de maîtrise d’œuvre sélectionnée, que ce soit sur la base de références ou de qualifications (par ex : OPQIBI 1333 pour l’ACV). Le jury doit être sensibilisé à la problématique carbone et rechercher, lors du choix du projet, une optimisation des surfaces par rapport aux besoins exprimés, la limitation des quantités de matériaux par la forme du bâtiment, les modes constructifs et revêtements à moindre impact carbone (bois). Le jury a en effet un rôle fondamental, car l’impact carbone, tout comme le coût global d’un projet, sont majoritairement figés dès le choix de l’esquisse lauréate.

 

CONCEPTION, CONSULTATION ET CHANTIER

L’avant-projet sommaire (APS) constitue le moment opportun pour réaliser une première étude d’ACV du projet et identifier ainsi les lots constructifs les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Ces lots peuvent ensuite être ciblés pour simuler des variantes à des fins d’optimisation : clos-couvert et choix énergétique en APS ; second œuvre en avant-projet définitif (APD) et projet (PRO) (isolants, revêtements, cloisons…). Le recours à des matériaux biosourcés peut par exemple être testé pour évaluer leur apport au niveau carbone.

La rédaction des marchés doit ensuite permettre au maître d’œuvre d’obtenir, pour chaque lot, des matériaux dont les émissions de GES sont inférieures ou égales à celles des produits qu’il avait prévus. En particulier, les produits disposant de fiche de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) ou de Profils Environnementaux Produits (PEP, pour les lots techniques) seront privilégiés, afin de ne pas pénaliser les émissions du projet par des valeurs par défauts (MDEGD). Le code de la commande publique (article R.2152-7) permet à l’acheteur de se fonder sur le coût du cycle de vie pour attribuer ses marchés, et même d’y inclure le coût des émissions de GES (R.2152-9). Les entreprises peuvent alors proposer le produit demandé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ou son équivalent, à condition de prouver qu’il a les performances environnementales requises en fournissant sa FDES.

Enfin, la maîtrise d’œuvre doit prévoir le respect d’une charte chantier durable par les entreprises, et mettre en place un suivi des consommations d’eau et d’énergie du chantier, qui peuvent représenter l’équivalent de plusieurs années de consommations du bâtiment en exploitation. A la réception du projet, en cas d’erreur de pose, le maître d’ouvrage doit réfléchir à l’impact carbone d’une reprise avant de l’ordonner, et privilégier les réparations partielles quand c’est possible. Enfin, l’exploitation du bâtiment doit permettre d’atteindre les objectifs énergétiques qui étaient visés sur le papier, et le gestionnaire doit veiller à minimiser les émissions de GES lors des opérations de maintenance et de remplacement tout au long de la vie du projet.

 

HISTORIQUE DES VERSIONS DU GUIDE DE CONDUITE D’UNE OPÉRATION DE BÂTIMENT À FAIBLE IMPACT CARBONE

Les versions du guide :

• V1 (juin 2018): Ce guide a été initialement rédigé en juin 2018 pour aider les maîtres d’ouvrage dans leur conduite d’opérations dans le cadre de l’expérimentation E+C- en Pays de la Loire.
• V2 (novembre 2018): La concertation avec les professionnels entre juin et octobre 2018 a permis de l’enrichir du regard des professionnels et de publier une V2.
• V3 (mai 2020): La partie sur la rédaction des dossiers de consultations des entreprises en marchés publics a été enrichie sur la base du retour d’expérience du lycée de Nort-sur-Erdre (Conseil Régional des Pays de la Loire) et d’opérations suivies par le Cerema en tant qu’AMO HQE bas carbone.