Lancement de l'appel à accompagnement #FAISTAFDES #FAISTONPEP - 2ème édition

L’Alliance HQE-GBC, avec le soutien financier de l’ADEME, souhaite encourager la création de nouvelles déclarations environnementales. De nombreux candidats ont répondu au premier appel à accompagnement lancé en décembre 2019. Cependant, de nombreux produits de construction et équipements n’ont pas encore de FDES ou de PEP. L’Alliance HQE-GBC veut renouveler cette démarche lors d’un deuxième appel à accompagnement pour aider les fabricants à s’engager dans la démarche de la RE2020.

Les objectifs de cette aide sont multiples :

• mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ;
• produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes ;
• répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et maîtrises d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment.

Objet de l’accompagnement

L’appel à accompagnement n°2 concerne uniquement les familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore couvertes par au moins une donnée spécifique. Il vise à soutenir la réalisation de :

• déclarations environnementales collectives (FDES ou PEP) des produits ou équipements disponibles sur le marché français. Cela peut concerner également des FDES ou PEP configurables ;
• règles de catégories de produit (PCR/PSR).

Sont donc exclus de cet appel :

• les projets de FDES/PEP individuels
• les produits non encore mis sur le marché français
• les catégories de produits qui bénéficieraient d’un PCR/PSR européen.

La réalisation et vérification des déclarations environnementales seront financées à hauteur de 50 %. Le montant maximal de prise en charge diffère pour chaque type de déclaration.

 

CALENDRIER PRÉVISIONNEL :

• 18/02/2021 : Lancement de l’appel à accompagnement n°2
• 31/03/2021 : Clôture de l’appel
• 19/04/2021 : Publication de la liste des porteurs de projets sélectionnés et appel à prestataires
• Mai 2021 : Choix des prestataires
• Juin 2021-Mai 2022 : Réalisation FDES/PEP et règles PSR
• Septembre 2021 : Appel à vérificateurs
• Octobre 2021 : Choix des vérificateurs
• Novembre 2021-Juin 2022 : Vérification au fil de l’eau des FDES/PEP ; revue critique PSR
• Juillet 2022 : Présentation des nouvelles FDES/PEP et PCR/PSR lors de l’assemblée annuelle INIES
• Octobre 2022-Janvier 2023 : Rédaction du rapport final
• 31/01/2023 : Fin du projet

 

CANDIDATURE :

Les candidats devront adresser leur projet en envoyant les documents suivants complétés :

• lettre de motivation ;
• dossier de candidature (Annexe 1) ;
• courrier « Engagement et attestation sur l’honneur » (Annexe 2).

Ces documents sont à envoyer à Nadège OURY à l’adresse mail suivante [email protected] et copie [email protected] avec pour objet : « réponse à l‘AAA n°2 #FaistaFDES #FaistonPEP + Nom du projet » avant le 31 mars 2021.

Seuls les dossiers complets seront pris en considération.

EN SAVOIR PLUS :

• Télécharger l’appel à accompagnement #FAISTAFDES #FAISTONPEP (format pdf - 269.1 ko - 24/02/2021)
• L’appel à accompagnement sur le site de l’Alliance HQE-GBC