Label ÉcoQuartier : huitième édition ! | Appel à candidatures jusqu'au 15 septembre 2020

Lancé en décembre 2012 par le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales  le label ÉcoQuartier répond à l'objectif fixé par l'article 7 de la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. L'État a la mission d'encourager « la réalisation, par les collectivités territoriales, d'opérations exemplaires d'aménagement durable des territoires » et plus particulièrement des opérations d'ÉcoQuartier dans les territoires qui ont des « programmes significatifs de développement de l'habitat ». 

Renouvelé en 2016 le label ÉcoQuartier a permis à ce jour d'accompagner près de 600 opérations en France. La huitième édition est lancée en 2020.  

Pour qui ?

Vous êtes une collectivité, un aménageur, un citoyen engagé et vous portez un projet d'aménagement durable pour votre territoire ? 

Vous souhaitez appliquer les principes de l'aménagement durable : gouvernance partagée, qualité du cadre de vie, diversité des fonctions, logements pour tous, lutte et adaptation aux changements climatiques, développement social et solidaire, sobriété énergétique, biodiversité, … ? Alors, c'est pour vous !

Les étapes du label 

• L'Étape 1 : l'ÉcoQuartier en projet

Le porteur du projet (maire de la commune, président d'EPCI, directeur d'établissement public d'aménagement, directeur de société d'aménagement, président d'association ou de collectif, citoyens,…) signe la charte ÉcoQuartier. Le porteur du projet et les partenaires signataires s'engagent à conduire un projet qui répond aux 20 engagements écoQuartier. La signature de la Charte ÉcoQuartier est la première étape du processus de labellisation. La candidature au label étape 1 nécessite de retourner la charte signée et de renseigner un certain nombre d'informations. 

• L'Étape 2 : l'ÉcoQuartier en chantier

Une fois les études achevées et le chantier engagé, le porteur de projet peut poursuivre la démarche. Une expertise des opérations candidates est alors réalisée pour vérifier leur conformité à la charte ÉcoQuartier.

Les services du Ministère de la cohésion des territoires et du Ministère de la transition écologique et solidaire missionnent deux experts à cet effet. L'expertise comprend une visite sur site. 

Le label ÉcoQuartier - étape 2 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale.

• L'Étape 3 : l'ÉcoQuartier livré

Dans les mêmes conditions que l'étape 2, lorsque l'ÉcoQuartier est livré (ou quasi livré), le porteur de projet peut poursuivre la démarche en candidatant sur la plateforme ÉcoQuartier pour le label étape 3. Une expertise est alors réalisée par 2 experts pour l'obtention du label ÉcoQuartier - étape 3. 

Le label ÉcoQuartier - étape 3 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale.

• L'Étape 4 : l'ÉcoQuartier confirmé

Trois ans après l'obtention du label - étape 3, les projets engagés dans la démarche ÉcoQuartier peuvent prétendre à la quatrième et dernière étape de labellisation. A cette étape, le label distingue les bonnes pratiques en matière d'évaluation et d'amélioration continue des projets. 

Le dossier de candidature est organisé autour de 4 axes :

• Axe 1 - l'évaluation des objectifs prioritaires du projet
• Axe 2 - le retour des habitants et des usagers
• Axe 3 - le retour des gestionnaires du quartier
• Axe 4 - l'effet levier du projet

Le label - étape 4 est attribué par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale. 

La charte ÉcoQuartier

La Charte détaille :

• les grands principes des ÉcoQuartiers ;
• les textes fondateurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable dans le cadre desquels s'inscrit la démarche ÉcoQuartier ;
• les 20 engagements que les collectivités portent dans leur projet d'ÉcoQuartier ;
• les quatre grandes étapes de labellisation ÉcoQuartier.

Le déroulé 

• 15 septembre 2020 : date limite pré-candidature
• 23 septembre 2020 : date limite de finalisation du dossier et candidature
• Du 01 octobre au 30 novembre 2020 : expertise des dossiers candidats
• Avant le 17 décembre 2020 : les commissions régionales
• Courant janvier 2021 : la commission nationale
• Courant Février 2021 : remise des labels

Candidater

• Les pré-candidatures sont à déposer avant le 15 septembre 2020 sur la plateforme ÉcoQuartier : http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/
• Des mémos pour vous accompagner dans le dépôt de votre candidature sont disponibles  sur la plateforme écoquartier :  http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/documents/

Contacts

• Loire-Atlantique : Claire Stutz (claire [point] stutzloire-atlantique [point] gouv [point] fr) et François Fortanier (francois [point] fortanierloire-atlantique [point] gouv [point] fr)
• Maine-et-Loire : Elise Soufflet (elise [point] souffletmaine-et-loire [point] gouv [point] fr) et Florence Chemin (florence [point] cheminmaine-et-loire [point] gouv [point] fr)
• Mayenne : Yolande Tremblais-Rousselin (yolande [point] tremblais-rousselinmayenne [point] gouv [point] fr)
• Sarthe : Elisabeth Trévin (elisabeth [point] trevinsarthe [point] gouv [point] fr)
• Vendée : Viviane Simon (viviane [point] simonvendee [point] gouv [point] fr)

Les partenaires

Article publié sur NOVABUILD
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