Label accompagnant la RE2020 : le Plan Bâtiment Durable ouvre la première étape de la concertation

Par lettre de mission datée du 7 octobre 2020, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, a missionné Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, pour animer les travaux conduisant à l’élaboration du label qui sera associé à la RE2020. Suite aux travaux techniques préparatoires menés sous l’égide du groupe de travail « Réflexion Bâtiments Responsables & Territoires » (RBR-T), le Plan Bâtiment Durable ouvre aujourd’hui la première étape de la concertation portant sur l’architecture générale du label et sur les différentes thématiques qui pourraient intégrer ce label.

Le label devrait poursuivre deux objectifs : valoriser les bâtiments qui anticiperont les étapes de la RE 2020, c’est-à-dire ceux qui prennent de l’avance sur la courbe d’apprentissage fixée par la réglementation ; prendre en compte des thèmes et critères nouveaux, ainsi que la capacité des concepteurs à innover, afin de préfigurer les bâtiments d’après-demain. Ce label constituera un signe d’exemplarité dont pourront se saisir les collectivités locales, bailleurs sociaux, maîtres d’ouvrage publics et privés. Il pourra également être accompagné d’incitations fiscales ou réglementaires.

Ainsi, le label répond à un besoin d’accompagner la mise en œuvre de la RE2020, comme de soutenir l’innovation et l’exemplarité des acteurs les plus ambitieux afin de tracer la voie vers les bâtiments d’après-demain.

C’est dans ce cadre, et en cohérence avec la demande formulée par la ministre sur le périmètre des travaux, que s’inscrit la concertation menée par le Plan Bâtiment Durable. L’objectif est d’ouvrir largement le débat afin d’être en mesure de formuler des propositions d’orientation claires pour le label qui accompagnera la RE2020.

 

« Saisissons l'opportunité qui nous est ouverte de tracer ensemble le chemin qui conduit au-delà de la RE2020, et pour cela, engageons collectivement une concertation large et transparente ! »

Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable

 

Une première étape de concertation portant sur l’architecture du label et les thématiques pouvant l’intégrer à court ou moyen terme

La première étape de concertation, qui démarre aujourd’hui, a pour objectif de proposer une architecture générale du label, ainsi que les thématiques suffisamment matures pour intégrer le label dès son lancement. Les autres thématiques, nécessitant des travaux de recherche et développement supplémentaires, pourront bénéficier de travaux complémentaires et intégrer le label ultérieurement, dans une logique d’un label évoluant dans le temps.

Afin d’initier la première phase de concertation sans perturber les discussions encore en cours sur le volet réglementaire, un travail technique préparatoire a été lancé, sous l’égide du groupe RBR-T[1], avec pour objectif de bénéficier de premières propositions techniques sur la base desquelles peut s’engager la concertation autour du label. Ce travail préparatoire a été mené de mi-janvier à la mi-mars 2021 et a mobilisé des experts, intuitu personae, d’horizons variés, de chaque thématique.

Ce travail préparatoire s’est ainsi articulé autour de huit sous-groupes techniques (GT) :

  • GT 0 : architecture du label ;
  • GT 1 : neutralité carbone ;
  • GT 2 : mesurer les performances énergétiques effectives ;
  • GT 3 : bâtiment qui coopère avec les réseaux ;
  • GT 4 : confort et santé ;
  • GT 5 : gestion durable de l’eau ;
  • GT 6 : économie circulaire ;
  • GT 7 : biodiversité.

Ce sont aujourd’hui une vidéo de présentation du travail mené par le GT architecture du label et les notes de synthèses réalisées par les sept sous-groupes de travail thématiques qui sont proposées à la concertation des acteurs de la filière, et permettront, sur la base des contributions et discussions à venir, de formuler des propositions à l’État concernant le futur label accompagnant la RE2020.

 

Comment participer à la première étape de concertation sur le label RE2020 ?

Une première étape de concertation, portant sur l’architecture du label et les différents thématiques pouvant l’intégrer, est ouverte jusqu’au 7 mai 2021.

Une vidéo de présentation a été produite pour présenter l’esquisse de ce que pourrait être l’architecture du futur label. En complément, chaque groupe de travail thématique a produit une note de synthèse écrite présentant les différentes options possibles en vue de la mise en place d’un label accompagnant la RE2020 ; l’ensemble de ces productions sont disponibles sur le site du Plan Bâtiment Durable.

Des modalités de contributions adaptées sont proposées :

  • concernant l’architecture du label, les contributions, sous format libre, sont attendues par retour de mail à l’adresse dédiée (concertation-RE2020@developpement-durable.gouv.fr) ;
  • concernant les notes thématiques (GT 1 à 7), des questionnaires de recueil des contributions ont été mis en place pour chaque note thématique afin de permettre une participation large des acteurs et de faciliter le travail d’analyse des contributions.

Toutes les contributions seront rendues publiques sur le site du Plan Bâtiment Durable.

En complément de ce mode de contribution et fonction des besoins identifiés, des échanges et réunions complémentaires seront organisés.

 

L’ensemble des éléments concernant la concertation sont consultables sur la rubrique dédiée du site du Plan Bâtiment Durable :

http://www.planbatimentdurable.fr/concertation-label-re2020-r332.html

 

Un webinaire de présentation de la démarche de concertation se tiendra le mardi 13 avril 2021 à 9h30.

Lien d’inscription au webinaire : https://forms.gle/FyaMzkn9veKwE9X49

 

L’ensemble des contributions et des échanges menés pendant cette première période de concertation seront pris en compte ; les conclusions seront rendues publiques, débattues puis présentées à l’État afin de lui permettre de définir les orientations du futur label accompagnant la RE2020.

 

Le Plan Bâtiment Durable

Lancé en janvier 2009 par les pouvoirs publics, le Plan Bâtiment Durable, présidé par Philippe Pelletier, fédère un large réseau d’acteurs du bâtiment et de l’immobilier autour d’une mission commune : favoriser l’atteinte des objectifs d’efficacité énergétique et environnementale de ce secteur. Le Plan Bâtiment Durable assure la concertation permanente au sein de la filière et témoigne de la mobilisation continue des acteurs au plan national comme régional. Il est ainsi force de proposition auprès des pouvoirs publics.

En savoir plus : www.planbatimentdurable.fr

 


[1] Le groupe de travail prospectif du Plan Bâtiment Durable, RBR-T, est co-présidé par Christian Cléret et Jean-Christophe Visier. Il a publié une première note intitulée « Un label pour éclairer la route au-delà de la RE2020 » en décembre 2020. L’ensemble des publications du groupe sont consultables en ligne : http://www.planbatimentdurable.fr/publications-du-groupe-de-travail-rbr-r233.html

 

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