La seconde ordonnance Essoc présentée en conseil des ministres

1391 Dernière modification le 30/01/2020 - 11:33
La seconde ordonnance Essoc présentée en conseil des ministres

PERMIS D'INNOVER. La seconde ordonnance de la loi Essoc vient d'être présentée en conseil des ministres. Elle a pour objet de réécrire le code de la construction et de l'habitat (CCH).

Les délais vont être tenus : la seconde ordonnance du permis d'innover introduit par la loi Essoc vient d'être présentée, ce 29 janvier 2020, en conseil des ministres. Issue de la loi pour un État au service d'une société de confiance (Essoc), votée en 2018, il était prévu qu'elle soit promulguée avant le 20 février prochain, ce qui devrait être le cas. S'ouvrira ensuite un chantier d'au moins un an portant sur la réécriture de la partie réglementaire - cette ordonnance concernant le législatif uniquement. La consultation sur ce texte a eu lieu fin 2019.

Faciliter les projets de construction

"Cette ordonnance [...] a pour finalité de(...) Lire la suite

Article publié sur Batiactu - Consulter la source

Photo by Scott Blake on Unsplash
Partager :