La qualité d’un ouvrage dépend d’abord de la qualité des acteurs qui le conçoivent et le réalisent. La qualification de l’ingénierie, profession non réglementée, est donc fondamentale. Depuis 1969, en France, un organisme - l’OPQIBI - est précisément chargé de délivrer des certificats de qualification aux prestataires d’ingénierie[1] de la construction, de l’environnement et de l’énergie, avec pour objectif premier d’aider la maîtrise d’ouvrage à identifier et avoir recours à des professionnels compétents.

La qualification OPQIBI : une attestation de compétence et de professionnalisme

Une qualification atteste de la compétence et du professionnalisme d’une structure (personne morale) pour réaliser une prestation déterminée (ex. : audit énergétique des bâtiments, étude d’acoustique, étude « ACV » bâtiments neufs, …)[2]. Il s’agit - sauf exigence réglementaire - d’une démarche volontaire.

La nomenclature OPQIBI compte quelque 190 qualifications portant sur des missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), d’audit, de diagnostic, d’étude, d’ingénierie (au sens de maîtrise d’œuvre), d’OPC, de DET, de maîtrise des coûts, de management de projet, …

Une qualification est attribuée sur la base de critères définissant un référentiel :

• critères légaux, administratifs, juridiques et financiers, qui permettent de statuer sur la capacité à contracter et la pérennité d’une structure ;
• critères techniques portant sur les moyens internes (humains, matériels, méthodologiques) d’une structure ;
• critères techniques portant sur les références d’une structure

Une qualification probatoire peut être attribuée à une structure nouvellement créée ou en cours de diversification ne disposant pas encore de référence ou en nombre insuffisant.

La qualification : un outil d’aide et de sécurisation pour les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre

La vocation principale du dispositif de qualification OPQIBI est d’aider et de sécuriser les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre dans leurs sélections de prestataires d’ingénierie capables de mener à bien leurs projets.

Concrètement, un maître d’ouvrage/donneur d’ordre peut :

• dans ses appels d’offres ou ses consultations, demander aux candidats aux marchés qu’ils possèdent une ou plusieurs qualifications, en se référant à la nomenclature OPQIBI ;
• à l’aide de l’annuaire en ligne OPQIBI[4] :
  • rechercher des prestataires d’ingénierie qualifiés
  • vérifier qu’un prestataire est bien qualifié

A noter que les certificats OPQIBI sont officiellement reconnus comme preuves de capacité technique et professionnelle des candidats aux marchés publics. A ce titre, ils peuvent être exigés par les acheteurs publics dans leurs appels d’offres ou consultations [5].

Autre intérêt du dispositif pour les clients de l’ingénierie : tout client ou tout tiers insatisfait d’une prestation d’une structure qualifiée peut déposer une réclamation auprès de l’OPQIBI qui l’instruira dans un délai de 6 mois.

Des professionnels « métiers » au cœur de la procédure d’instruction

Les demandes de qualification sont instruites par des professionnels « métiers » mandatés par l’organisme et évalués tous les ans[6]. L’OPQIBI en compte actuellement plus de 180. C’est sur la base des résultats des instructions que des comités décident, ensuite, collégialement, d’attribuer ou non les qualifications demandées.

Une qualification OPQIBI a une durée de validité limitée à 4 ans renouvelable. Durant cette période, elle fait l’objet d’un contrôle annuel permettant de vérifier le respect des critères d’attribution. La durée de validité d’une qualification probatoire est, quant à elle, de 1 an renouvelable une seule fois.

A l’issue de chaque contrôle annuel et renouvellement, un certificat OPQIBI actualisé, est édité.

L’OPQIBI : un organisme indépendant accrédité par le COFRAC [7]

Créé en 1969 à l’initiative des fédérations professionnelles de l’ingénierie (CINOV[8] et Syntec-Ingénierie) et des pouvoirs publics, l’OPQIBI est constitué sous forme d’association loi 1901. Depuis 2009, c’est un organisme « tierce partie » accrédité par le COFRAC[9], où siègent, à parité, au sein de toutes ces instances, des représentants des maîtres d’ouvrage/donneurs d’ordre, des représentants de l’ingénierie et des représentants d’acteurs institutionnels. Cette accréditation, délivrée sur la base de la norme NF X50-091, atteste de l’indépendance, de l’impartialité et de la transparence du fonctionnement de l’OPQIBI, et de son processus de qualification. L’association dispose, en outre, de protocoles avec les ministères en charge de la construction et de l’industrie, lui conférant une mission d’intérêt général.

Depuis 2015, l’OPQIBI est présidé par un représentant de la maîtrise d’ouvrage publique, en la personne de François GUILLOT (AITF).

Les qualifications OPQIBI et la reconnaissance « RGE Etudes »

Une vingtaine de qualifications OPQIBI relatives à la performance énergétique des bâtiments et des installations d’énergie renouvelable relèvent du dispositif « RGE Etudes » initié en 2013 par l’ADEME et les pouvoirs publics [10].

Le dispositif « RGE Etudes » a pour objectifs de :

• faire monter en compétence les professionnels en les incitant à s’inscrire dans des démarches de qualification ou de certification ;
• permettre aux maîtres d’ouvrage de mieux identifier les professionnels compétents et d’y avoir recours plus largement ;
• mettre en avant l’importance de la qualité de la conception et du suivi de la réalisation.

Seuls les prestataires d’ingénierie détenteurs de qualifications reconnues « RGE Etudes » permettent à leurs clients de bénéficier des aides publiques existantes (principe d’éco-conditionnalité).

2 000 structures d’ingénierie qualifiées dont une majorité de TPE

L’OPQIBI compte près de 2 000 structures d’ingénierie qualifiées réparties sur tout le territoire français (DOM-TOM compris), un chiffre qui a pratiquement doublé en quelque 10 années. Dans le détail, 80 % de ces structures sont des TPE de moins de 20 personnes et 40 % sont titulaires d’au moins une qualification relevant du dispositif « RGE Etudes ».

Actuellement, plus de 12 000 qualifications OPQIBI sont en cours de validité, soit une moyenne de 6 qualifications détenues par entité qualifiée.

En 2017, 38% des qualifications demandées ont été refusées.

Article cosigné par:

• René GAMBA – Président de la commission économique de CINOV, administrateur de l’OPQIBI, membre de la commission de normalisation AFNOR « Achat », Chef de la délégation française au CEN TC 447 « normes horizontales de service »
• Stéphane MOUCHOT – Directeur Général de l’OPQIBI, Président de la commission AFNOR « Achat », Animateur du WG4 « achat de service » du CEN TC447

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• [1] Bureaux d’études, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés d’ingénierie, …
• [2] Une entité n’est jamais qualifiée globalement elle est qualifiée pour une (ou plusieurs) actvité(s)
• [3] Pour être retenue, une référence doit être « récente » et « probante », être attestée par le client, et être évaluée à partir des documents contractuels et des pièces fournies dans le cadre du marché
• [4] www.opqibi.com
• [5] Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
• [6] Ces professionnels « métier » sont issus des services techniques des Maîtres d’Ouvrage, et des structures d’ingénierie en exercice
• [7] Comité Français d’Accréditation
• [8] CINOV, en 1969 s’appelait « CICF »
• [9] Accréditation n° 4-0526
• [10] Charte « RGE Etudes » signée en 2013 et modifiée en 2016