La mise en place de l’économie circulaire dans le bâtiment : entre clarté des objectifs et difficultés de la concrétisation
Les objectifs environnementaux à échéance, fixés à l’échelle européenne ou française, ont permis de cadrer et d’initier les changements nécessaires dans les domaines les plus impactant. Puisque fortement incitative, la réglementation a rapidement contribué à ce que tous les acteurs du bâtiment s’orientent vers de nouveaux modèles de production, et faire émerger le concept d’économie circulaire dans tous les domaines.
La réglementation et le législatif comme accélérateurs
Brève rétrospective sur ces événements clés…
La directive cadre européenne sur les déchets
En date de 2008, cette directive incite dans un premier temps à prévenir la production de déchets et dans un second temps à les réduire (lorsque ceux ci sont produits). Elle est à l’origine de nombreuses mesures comme :
- La valorisation des déchets, qui devra atteindre un minimum de 70% (en poids) d’ici à 2020
- La traçabilité des déchets, qui est rendue obligatoire par l’arrêté du 29 février 2012
- La réaffirmation de la responsabilité du producteur
- Le diagnostic de démolition, rendu obligatoire pour certains chantiers de démolition
- La précision du statut de déchet qui détermine un stade au-delà duquel le déchet a été suffisamment valorisé (recyclage ou autre) afin de ne plus être considéré comme tel.
- La loi Grenelle II du 12 juillet 2010
La loi Grenelle II, qui précise les engagements initiés par la loi Grenelle I a instauré, entre autres, l’obligation des plans départementaux de prévention et de gestion du BTP. Cela implique que chaque département se doit de recenser la quantité de déchets généras sur les chantiers en cours et définir des actions pour leur valorisation.
Elle incite également à la construction de bâtiment économes en énergie (moins de 50 kW/h par mètre carré et par an) d’ici 2020.
La loi pour la transition énergétique et la croissance verte du 17 août 2015
La loi pour la transition énergétique et la croissance verte fixe différents objectifs, applicables via le domaine du bâtiment tels que :
- la réduction des émissions de GES de 40% entre 1990 et 2030
- la réduction de la consommation énergétique de 50 % en 2050 par rapport à 2012
- l’atteinte des nouveaux niveaux de performance énergétique conforme aux normes dites « bâtiment basse consommation » pour la totalité du parc de logements à échéance 2050
- la diminution de 50 % des produits manufacturés non recyclables mis sur le marché
- l’encadrement des aménagements réalisés à l’aide de déchets
- l’encadrement de la valorisation énergétique des déchets non recyclables
Dernier élément en date, la feuille de route économie circulaire, bien que non réglementaire, son rôle incitatif décline de manière opérationnelle la transition à opérer. Elle permettra de préciser les actions à moyen et long terme concernant le réemploi, recyclage et de façon plus générale la valorisation des déchets, des matériaux et équipements.
Malgré les promesses de ces textes et leurs objectifs clairement affichés, la mise en place concrète de l’économie circulaire peut s’avérer complexe à anticiper pour les acteurs si tous les leviers ne sont pas activés. Alors, comment mettre en place durablement la démarche dans sa propre activité ?
Si ces nouvelles approches vous intéressent, retrouvez ci-dessous cet extrait inspirant du congrès 3R MCDQ (Regroupement des recycleurs et des récupérateurs de matériaux de constructions et de démolition du Québec) (https://www.3rmcdq.qc.ca/). Aristide Athanassiadis, expert thématique de l’économie circulaire et du métabolisme urbain à l'Université Libre de Bruxelles y expose quelques leçons théoriques, politiques et pratiques venant de Bruxelles, Paris et Melbourne.