La filière biométhane alerte l'exécutif sur la loi Energie Climat

1022 Dernière modification le 12/09/2019 - 09:03
La filière biométhane alerte l'exécutif sur la loi Energie Climat

LÉGISLATIF. Après une commission mixte paritaire conclusive, le projet de loi Energie Climat revient à l'Assemblée nationale, et le groupe de réflexion France Biométhane en profite pour interpeller les pouvoirs publics sur certaines dispositions du texte relatives à cette énergie. Sont notamment visées les garanties d'origine et la révision des mécanismes de soutien. Détails.

Au moment où le projet de loi Energie Climat revient à l'Assemblée nationale après une commission mixte paritaire conclusive, le groupe de réflexion France Biométhane publie un communiqué ce 10 septembre 2019 pour alerter le Gouvernement sur les dispositions du texte relatives à cette énergie qui pourraient, selon lui, compromettre l'avenir de la filière. Tout d'abord, les spécialistes estiment "préjudiciable" le changement du système actuel concernant les garanties d'origine : le projet de loi prévoit de passer d'un système de rémunération des producteurs de biométhane par les acheteurs de gaz et d'une rétrocession d'un bonus au titre des garanties d'origine, à un système où l'Etat serait propriétaire des garanti(...) Lire la suite

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Crédit photo : Pascal Leopold

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