La caractérisation du patrimoine, le véritable défi que le DEET pose aux collectivités territoriales !

Rédigé par

Pierrick DEGARDIN

1176 Dernière modification le 13/04/2023 - 12:00
La caractérisation du patrimoine, le véritable défi que le DEET pose aux collectivités territoriales !

 

Avec la crise énergétique actuelle d’une part, mais aussi l’obligation règlementaire que porte la démarche du dispositif Éco Énergie Tertiaire, les collectivités et notamment les communes font face à un défi majeur : connaitre et déclarer son patrimoine.

Alors qu’elles savent en général ce qu’elles ont payé puisqu’affecté à une ligne budgétaire particulière, le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) force les collectivités à savoir pour quoi elles payent dans le détail et par bâtiment. Si cela peut constituer un effort de travail supplémentaire, c’est avant tout pour favoriser le passage à l’action, et cela tombe bien : c’est exactement ce que porte aussi le programme ACTEE !

Le DEET, obligatoire mais surtout nécessaire !

Avec un parc avoisinant les 300 millions de m², les collectivités sont dans les premières concernées par le déploiement du DEET. 76 % de la facture énergétique d’une collectivité provient en effet des bâtiments publics, avec une charge financière qui est loin d’être négligeable, surtout en ces temps de crise énergétique. Le bâti scolaire, s’il est le premier concerné, est loin d’être le seul, avec un certain nombre de locaux (bâtiments administratifs, associatifs, salles des fêtes, locaux techniques, etc.) qui ajoutent à la complexité de suivi. 
Ainsi, bien que se concentrant sur les bâtiments de plus de 1000m², force est de constater que l’obligation de déclaration OPERAT oblige les collectivités à mettre en place une organisation dédiée permettant de caractériser les consommations. 

Ainsi, certaines collectivités ont déjà initié des actions permettant de réduire les consommations mais sans véritable stratégie globale pour son patrimoine. Or, ce que permet cette approche OPERAT et de DEET dans son ensemble, c’est justement de privilégier une approche globale, patrimoniale, et non au coup par coup. Il est par ailleurs important de penser la rénovation énergétique dans une démarche holistique pour ensuite redescendre d’échelle. Si une collectivité n’a pas pensé sa stratégie en amont, l’avantage est qu’il n’y a aucune fatalité, il faudra penser la stratégie au regard de ce qui a déjà été fait et réintégrer le processus permettant la décision de passage à l’acte « travaux ». Et on risque alors d’ajouter au retard pris un coût de l'inaction qui augmente, rendant plus difficile le passage à l'acte. 
Pour éviter ce biais et s’inscrire dans une démarche durable, appuyant une gestion patrimoniale durable des bâtiments de la collectivité, diverses étapes méritent d’être déployées. 

Et cette démarche « projet » doit s’accompagner d’une connaissance fine du terrain et d’une approche pragmatique de la bonne méthode d’analyse. Ainsi, il est à prévoir que l’atteinte des objectifs du décret passera nécessairement par une modulation des objectifs en valeur absolue d’une partie des surfaces des bâtiments nécessitant un approfondissement complémentaire de la connaissance de son parc.

La démarche ACTEE+ ou un outil pour structurer son plan d’actions

Les besoins sont ainsi multiples : ressources techniques, humaines et financières, aussi un ensemble d’outils doivent être déployés pour y faire face. Toutefois, face au maquis des aides et accompagnements possibles il est parfois complexe de s’y retrouver. C’est l’un des buts des programmes ACTEE, en proposant aides financières et outils projets. 
Le programme ACTEE 1 (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique) a démontré le concept avec une enveloppe d’une dizaine de millions d’euros entre 2019 et 2021. Le programme ACTEE 2 (2021 à 2023) a démultiplié cette action avec 110M€ et la Première Ministre a renouvelé sa confiance dans le programme en réattribuant à la FNCCR le programme ACTEE + (2023 à 2026) avec un budget de 220M€ (90% de ces sommes sont restituées aux collectivités sous forme de financement, détails ensuite). Cette troisième version du programme ACTEE, « ACTEE+ » a donc toujours pour but d’accompagner les collectivités territoriales dans la maitrise des usages de l’énergie et la rénovation du patrimoine public bâti mais apportera une nouvelle dimension à nos activités d’appui aux collectivités.
Les financements ACTEE permettent ainsi de recouvrir un certain nombre de lignes budgétaires permettant aux collectivités de faciliter le passage à l’acte : 

  • Permettre aux collectivités d’embaucher des techniciens du bâtiment et de l’énergie : financement de 50% des salaires des économes de flux embauchés par les collectivités dans ACTEE2
  • Caractériser son patrimoine en réalisant des audits énergétiques et des études : financement de 50% de ces études dans ACTEE2
  • Caractériser la consommation de son patrimoine financement de 50% des investissements dans des logiciels, capteurs ou sous-compteurs dans ACTEE2
  • Passer à l’acte « Travaux » : financement d’une partie de la maitrise d’œuvre 

Mais au-delà des aides financières, il est essentiel d’avoir les bons outils, pour éviter le fameux effet des « audits qui s’empilent dans le placard ». C’est dans ce but qu’ACTEE constitue un centre de ressources gratuit et public à destination des collectivités. Il comprend des cahiers des charges types, des marchés types (Clausier CPE notamment) permettant un lancement direct par les collectivités, des guides et retours d’expériences. Ces retours d’expériences viennent majoritairement de l’animation du réseau des Économes de Flux sur des aspects techniques, juridiques, financier ou de communication. Un catalogue de formation complète notre centre de ressources à destination des économes de flux afin d’accompagner leur montée en compétences.
Affaire à suivre donc pour les prochains outils à disposition des collectivités, avec un lancement du nouveau volet d’ACTEE sur avril 2023 ! 

 

Article signé Pierrick Degardin, ACTEE


Article suivant : Harmoniser la mise en œuvre du dispositif Éco Énergie Tertiaire dans les territoires : le réseau des relais du DEET, Benjamin Choulet 


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