La base INIES, outil de référence de la construction durable

La base INIES est la base de données environnementales et sanitaires de référence pour le bâtiment et la RE 2020. Quelles sont les données disponibles ? En quoi peuvent-elles aider la profession à construire plus durable ? Comment les industriels peuvent-ils y renseigner leurs produits ? Rencontre avec Lucile Berliat Camara, Présidente du Conseil de Surveillance de la Base INIES.

Qu’est-ce que la base INIES ?

Une base de données pour la construction durable

La base INIES, mise en œuvre en 2004, est la base de référence en France pour la construction durable. Elle met à disposition des documents essentiels pour le secteur du bâtiment : les Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) de produits de construction, ainsi que les Profils Environnementaux Produits (PEP). Ces documents, spécifiques à des fabricants ou des syndicats, contiennent les résultats de l’analyse du cycle de vie (ACV) des produits concernés, des données indispensables dans le cadre de la RE 2020.

La base s’adresse ainsi à la fois aux fabricants, qui vont pouvoir déclarer et faire connaître leurs produits, et à la fois aux professionnels du secteur qui ont besoin de telles données (bureaux d’étude, maîtrise d’ouvrage, maîtrise d'œuvre, architectes, etc) pour calculer l’empreinte carbone des ouvrages.

La consultation des données disponibles dans la base INIES est gratuite et ouverte à tous« Notre mission aujourd’hui est de faire connaître les données environnementales, de sensibiliser à leur qualité et à leur usage, de communiquer sur la bonne utilisation des données, » explique Lucile Berliat Camara. « Nous essayons d’avoir le plus de données possibles afin d’obtenir un résultat précis et de qualité de l’empreinte environnementale des bâtiments. Nous sommes d’ailleurs le programme européen avec le plus de déclarations environnementales. »

Une gouvernance multipartite

La base INIES a été conçue entre 2001 et 2003, grâce à un travail de réflexion de plusieurs années entre de multiples acteurs du bâtiment. Elle fonctionne à travers une gouvernance multipartite.

L’Alliance HQE est le propriétaire de la base et le garant de son bon fonctionnement. Elle préside également le conseil de surveillance de la base INIES. Le comité technique, lui, est présidé par l’Association française des industries des produits de construction (AIMCC). Enfin, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) est l'administrateur de la base.

Ces structures sont accompagnées de multiples acteurs au sein de la gouvernance : l’Ademe, le ministère de la Transition écologique, l’Union sociale pour l’habitat (USH), la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), la Fédération française du bâtiment (FFB), l’association Qualitel, l’association PEP ecopassport, le syndicat Entreprises générales de France - bâtiments et travaux publics (EgfBtp), l’association française de normalisation (Afnor) et la fédération Syntec.

 Source : la base INIES

FDES et PEP : les données de la base INIES

Contenu des FDES et des PEP

La base INIES comprend deux types de déclaration : les FDES et les PEP. Ces déclarations, dites spécifiques, se déclinent en deux catégories :

•     Les données spécifiques individuelles. Cela concerne les déclarations d’un fabricant sur un produit en particulier.
•     Les données spécifiques collectives. Il s’agit de déclarations sur un produit type, remplies par un collectif d’acteurs.

« Les déclarations environnementales spécifiques collectives permettent aux fabricants de se regrouper à plusieurs pour faire une fiche produit type, » détaille Lucile Berliat Camara. « Ils peuvent ainsi mutualiser les coûts. L’objectif est de donner l’occasion aux petits fabricants, qui n’ont pas forcément les moyens, de déposer une déclaration de leurs produits sur la base. »

Les FDES et des PEP suivent un cadre normatif, leur contenu étant défini par la réglementation. Les documents indiquent :

•     Les caractéristiques du produit ;
•    L’unité fonctionnelle du produit, « il s’agit de l’indicateur utilisé comme unité de référence pour le calcul ACV et ainsi pouvoir comparer les résultats entre eux sur les mêmes bases, » explique Lucile Berliat Camara. « Il présente la fonction du produit et les performances principales associées pour un durée de vie. Par exemple, l’unité fonctionnelle d’un isolant peut être d’assurer la fonction d’isolation thermique, sur 1 m² de paroi pour une durée de vie de 50 ans, avec une épaisseur de 100 mm et une résistance thermique R de 3m2.K/W» ;
•     La durée de vie du produit ;
•     L’impact environnemental, établi à partir de 26 indicateurs clefs ;
•     L’impact sur la santé et le confort d’usage ;
•     L’identité de l’émetteur de la FDES.

En plus des FDES et des PEP, la base INIES propose des Inventaires de Cycles de Vie (ICV). Il s’agit d’une étude complète des flux entrants et sortants, des matières premières, des transports et de l’énergie nécessaires pour fabriquer un produit ou un système. Les données des ICV sont présentées soit sous format PDF, soit sous format Excel.

Enfin, la base contient des Données Environnementales par Défaut (DED). Ces fiches, mises à disposition par le ministère chargé de la construction, peuvent se substituer aux FDES ou aux PEP en l’absence de données spécifiques sur un produit. Elles comprennent un coefficient de sécurité qui intègre le fait que le produit installé n’est pas connu.

« L’objectif derrière toutes ces données est de permettre aux professionnels du secteur de réaliser une ACV la plus complète possible des bâtiments, » affirme Lucile Berliat Camara.

Créer ses FDES : mode d’emploi

La création de FDES est simple. Elle comprend plusieurs étapes. En premier lieu, le fabricant (ou le syndicat de fabricant) doit réaliser sa fiche en respectant les normes en vigueur. « Il peut le faire lui-même ou faire appel à un prestataire, » précise Lucile Berliat Camara. La déclaration doit par la suite être vérifiée et validée par un vérificateur habilité par le programme INIES. Cette vérification par une tierce partie indépendante est obligatoire et encadrée par la réglementation puisque le programme INIES est en convention avec l’Etat.

De son côté, le déclarant doit s’enregistrer en ligne sur la base INIES afin de commander et payer le nombre de fiches qu’il souhaite publier. Le coût total dépendra de ce nombre. Une fois son compte créé, il pourra déposer ses fiches. « Il existe des subventions de l’Ademe pour accompagner les déclarations collectives, » explique Lucile Berliat Camara. « Cela permet d’étoffer la base sur des produits ne disposant pas encore de déclarations. »

Enfin, les déclarations sont soumises à une dernière procédure de validation administrative et technique, afin d’éviter notamment les erreurs de saisie. « Les données sont sous la responsabilité de ceux qui les déposent, » met en garde Lucile Berliat Camara. « Il faut donc bien veiller à renseigner des informations fiables et respecter le programme INIES. Le site internet de la base INIES comprend de nombreuses explications pédagogiques, il ne faut pas hésiter à le parcourir ! »

Entretien avec Lucile Berliat Camara, Présidente du Conseil de Surveillance de la Base INIES.

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