La base de données des prix de l'immobilier DV3F, désormais accessible aux acteurs publics de l'aménagement

3283 Dernière modification le 18/03/2020 - 11:25
La base de données des prix de l'immobilier DV3F, désormais accessible aux acteurs publics de l'aménagement
Depuis le 1er janvier 2020, la base de données nationale DV3F, est disponible gratuitement pour les collectivités, établissements publics, organismes de recherche et autres acteurs publics de l’aménagement. Cette base de données présente, de manière exhaustive et géolocalisée à la parcelle, les prix et caractéristiques fines des biens immobiliers et fonciers vendus.
 
Avant le 1er janvier 2020, la diffusion de la donnée DV3F était restreinte à certains services ministériels. Elle est désormais proposée, aux collectivités, établissements publics, organismes de recherche et autres acteurs publics de l’aménagement.

L'ouverture de ces données géolocalisées permet aux utilisateurs d'observer l'ensemble des transactions immobilières des 5 dernières années relevant de leur périmètre géographique.

La base de données DV3F combine l’exhaustivité des transactions foncières et immobilières présentes dans DVF (Demande de Valeurs Foncières) avec la richesse d’informations issues des Fichiers fonciers, retraités depuis 2009 par le Cerema. L'outil AppDVF a été mis au point pour faciliter l'exploitation de ces données.

DV3F permet de caractériser de manière fine (à l'échelle d'une parcelle) les biens vendus, les informations sur les acheteurs et les vendeurs à travers une typologie d’acteurs, et renseigne, lorsque le recul est suffisant, sur l’évolution des biens après la vente. Elle constitue une donnée homogène à l’échelle nationale. Elle est ainsi une base de donnée précieuse pour l’analyse des marchés fonciers et immobiliers

Le Cerema a mis en ligne le site DataFoncier, pour regrouper les ressources et outils sur les données foncières : https://datafoncier.cerema.fr/

De nombreuses applications sont possibles à partir de l'analyse des marchés fonciers. Par exemple :

Analyser à l'échelle d'un bien ou d'un segment de marché : 

  • Évaluer le prix d'un terrain ou d'un logement dans différents types de transactions,
  • Évaluer les prix de ventes et les volumes de certains biens (ex : marchés des locaux d'activité productive, charge foncière compatible avec le logement social, logements produits en VEFA).
  • Constituer des prix de référence en foncier ou immobilier pour fonder des évaluations,
  • Suivre l'évolution des tendances,
  • Suivre la chaîne des transformations, des usages et de la formation des prix,

Analyser à l'échelle d'un quartier ou d'un secteur:

  • En vue de mettre en place une politique de régulation des prix sur un secteur donné,
  • Identifier les secteurs dynamiques et les secteurs tendus
  • Évaluer les impacts d'une politique publique.
  • Évaluer le taux de renouvellement du parc à l'échelle d'un quartier, d'un îlot.
  • S'assurer de l'opérationnalité des documents de planification,
  • Comprendre le jeux d’acteurs des opérateurs fonciers pour mieux agir sur le marché.

Analyse à l'échelle d'un territoire:

  • Aide à la décision pour la réalisation des Portraits de territoire, d'études foncières et immobilières, d'études de stratégies foncières.
  • Alimenter des observatoires
  • Évaluer les concurrences entre marchés,
  • Connaître les prix à différentes échelles,
  • Mettre en perspective les capacités d'acquisition des ménages,
  • Localiser les différents types de transactions,
  • Recherche appliquée
Une procédure unique pour accéder aux données :

Pour accompagner cette ouverture, la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et le Cerema ont parallèlement mis en place une procédure unique, à destination de ces bénéficiaires, qui permet l’obtention sur leurs périmètres de compétence:

  • des Fichiers fonciers, base de données très riche et géolocalisée à la parcelle sur les caractéristiques des biens et de leurs propriétaires,

  • de DV3F,

  • et du Référentiel Foncier Public (RFP), base de données localisant les biens immobiliers du parc public.

Obtenir les données foncières

L'utilisation de ces données est complexe. C'est pourquoi des modules de formation ont lieu régulièrement. Les prochaines sont prévues du 7 au 9 avril à Aix-en-Provence (probablement décalée) et du 12 au 14 mai à Lille : 

Formations DV3F

D'autres formations spécifiques aux fichiers fonciers sont également à l'agenda pour le mois de juin.

Article publié sur Cerema Actualités
Consulter la source

Partager :