L'idée de bonus-malus énergétique à l'étude

PERFORMANCE ENERGETIQUE. Au lendemain de la présentation du plan de rénovation des bâtiments, Nicolas Hulot a indiqué que le gouvernement réfléchissait à un système de bonus-malus sur la performance énergétique des logements appliqué sur la taxe foncière ou au moment de la vente d'un bien.

L'idée d'un bonus-malus énergétique n'est pas abandonnée par le gouvernement. C'est en tout cas ce qu'a indiqué Nicolas Hulot ce vendredi 27 avril 2018 alors d'une interview sur RTL. Ce bonus-malus "n'est pas dans le plan, mais il est toujours à l'étude et dans les semaines qui viennent, on tranchera sur le meilleur dispositif", a expliqué le ministre de la Transition écologique et solidaire. "Je ne veux pas l'imposer mais moi j'y suis plutôt favorable", a-t-il dit précisant que la question serait tranchée avant l'été. Depuis l'annonce, en novembre 2017, de ce nouveau plan l'Inspection générale des finances et la Conseil général de l'environnement et du développement durable planchent en effet sur ce sujet épineux afin d'en étudier les opportunités. Et, leurs conclusions sont attendues pour fin mai, début juin. "Est-ce que c'est de l'incitation ou est-ce que c'est de l'obligation ? C'est ça qu'on va regarder dans un temps très court", a-t-il affirmé.(...) Lire plus

Article publié sur Batiactu
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